La société Tahiti Nui Télévision, SEML au capital de 550 000 000 Fcfp, immatriculée au RC de Papeete sous le numéro 7785B, N° Tahiti 550947, dont le siège social est situé à la Mission, à Papeete, BP 348 PAPEETE 98713, TAHITI-POLYNESIE FRANCAISE, édite des services électroniques accessibles à partir de son site web et à partir de son application pour mobiles et tablettes.
Définitions :
Pour la bonne compréhension des présentes Conditions générales d’utilisation, les utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :
« Sites » : désigne l’ensemble des services électroniques édités par TNTV, dans leur version web, mobile et tablette, accessibles par un réseau avec ou sans fil, à partir d’un navigateur ou d’une application, indépendamment du moyen utilisé pour y accéder.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, des logiciels, des applications, des animations, des jeux, etc. disponibles sur Le Site, et notamment les Vidéos proposées au moyen du Player.
« Player » : désigne le logiciel développé par et appartenant à TNTV, permettant de visionner le Direct de la chaîne et les Vidéos mises en ligne par TNTV, sur Le Site et/ou en dehors du Site.
« Vidéos » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels proposés au moyen du Player.
« Direct » : désigne la transmission simultanée sur Internet du signal télévisé de TNTV,
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant aux Sites, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.
Champ d’application des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.tntv.pf et de l’application TNTV.
Acceptation des conditions générales d’utilisation :
La consultation du Site et l’utilisation du Contenu, de même que l’utilisation du Player et/ou de ses fonctions « Intégrer » et « Partager », que ce soit sur le Site ou en dehors du Site, sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La version des Conditions Générales d’Utilisation applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du Site et/ou utilisation du Contenu par l’Utilisateur.
Toutefois, TNTV est susceptible de les mettre à jour sans avertissement préalable de l’Utilisateur. De ce fait, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les Conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du Site et/ou de l’utilisation du Contenu.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il est rappelé que les titulaires de l’autorité parentale sont garants du respect des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. Ils sont légalement tenus de veiller à l’utilisation faite par leurs enfants du Contenu mis à disposition par TNTV.
TNTV se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par ce dernier.
Chaque point des présentes Conditions générales d’utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres.
ARTICLE 1 – OBJET DU SITE
Le Site permet à l’utilisateur entre autres de :
- Consulter des informations relatives à la chaîne, à sa mission, à ses programmes et à leur diffusion,
- Visionner certains programmes de la chaîne en direct et/ou à la demande,
- Consulter les actualités de Polynésie Française et du monde dans la rubrique « TNTV News »
- Partager certains liens par mail, sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites,
- Poster des commentaires
- Participer à des jeux soumis à des règlements particuliers.
ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SITES
TNTV concède à l’Utilisateur un droit d’accès libre, gratuit, non exclusif et en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre du cercle de famille à l’ensemble du site. Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de consulter le site et d’utiliser le Contenu dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation.
Toutefois, certains services proposés sur le site requièrent l’inscription de l’Utilisateur. Par exemple, le visionnage de vidéos en replay ou en direct.
TNTV n’est tenu à aucune obligation de résultat quant au fonctionnement du site et à la disponibilité du Contenu.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît expressément que TNTV pourra à tout moment bloquer l’accès à tout ou partie du site ou du Contenu, notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique ou juridique, sans information préalable et de façon discrétionnaire.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que TNTV puisse décider de mettre en place à tout moment sur son Site tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation française.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE TNTV.PF
Le site et le Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques.
Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur (cf. Article 2) ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du Site ou du Contenu. Dès lors, sans autorisation écrite et préalable de TNTV, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site ou du Contenu, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.
L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site ou du Contenu.
L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive de TNTV sur Le Site et le Contenu. Il reconnaît expressément que TNTV pourra à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie du Site ou du Contenu, sans information préalable et de façon discrétionnaire.
Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites ou services édités par des tiers en relation avec le Contenu. TNTV s’efforce de ne proposer à l’Utilisateur que des liens vers le Site ou services exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, mais ne peut garantir que leur utilisation ne présente aucun risque pour l’Utilisateur.
Par conséquent, l’utilisation du Site ou services édités par des tiers est exclue du champ d’application des présentes Conditions générales d’utilisation et s’effectue dans le cadre des conditions d’utilisation propres à ces sites.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU PLAYER
TNTV propose à ses internautes un player exportable permettant à l’Utilisateur de :
- visionner le Direct de la chaîne et les Vidéos mises en ligne par TNTV
- partager certaines Vidéos en dehors du Site via la fonction « Intégrer »,
- partager une partie du Contenu par mail ou sur les réseaux sociaux via la fonction « Partager ».
Pour des raisons contractuelles, TNTV est susceptible de géo-localiser l’accès au Direct et/ou aux Vidéos afin de limiter leur consultation depuis certains pays. Le fait de contourner, de désactiver ou de modifier les conditions d’accès est expressément interdit.
Le Player peut également être porteur de « pré-rolls », c’est-à-dire de messages publicitaires ou promotionnels de courte durée diffusés avant le lancement des Vidéos.
Conformément aux stipulations contractuelles prévues avec les ayants droit, l’utilisation normale du Player, telle qu’autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation, permet à l’Utilisateur de visionner le Direct et les Vidéos sans faculté de les sauvegarder.
Par conséquent, toute sauvegarde, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie du Direct et/ou des Vidéos, qui n’entrerait pas dans le cadre d’une exception légale prévue par le Code de la propriété intellectuelle, est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable deTNTV.
4.1 Utilisation de la fonction « Partager »
La fonction « Partager » permet à l’Utilisateur de partager par mail ou sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les pages du site contenant des Vidéos. Pour ce faire, l’Utilisateur doit simplement copier le lien généré par le Player et le coller dans le mail ou sur le site de destination.
4.2 Utilisation de la fonction « Intégrer »
La fonction « Intégrer » permet à l’Utilisateur d’exporter en dehors du site certaines Vidéos proposées au moyen du Player. Pour ce faire, l’Utilisateur doit uniquement utiliser le code embed généré par le Player. Toute intégration d’une ou plusieurs Vidéos par un autre procédé (framing, etc.) est expressément interdite.
Pour des raisons contractuelles, TNTV est susceptible de géo-localiser l’accès aux Vidéos afin de limiter leur consultation depuis certains pays. Ainsi, seuls les Utilisateurs ayant accès aux Vidéos pourront valablement utiliser la fonction « Intégrer » pour les exporter en dehors du site.
Lors de l’utilisation de la fonction « Intégrer », l’Utilisateur doit toujours veiller à ce que le logo TNTV reste visible et à ne pas désactiver les liens du Player vers Le Site. Il ne doit pas suggérer que TNTV approuve le site ou le contenu du Site intégrant les Vidéos, qu’il dispose d’un partenariat avec TNTV ou qu’il propose un accès privilégié aux Vidéos.
TNTV se réserve le droit de bloquer la fonction « Intégrer » pour Le Site ou services qui ne disposeraient pas des autorisations nécessaires et/ou ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-après.
4.2.1 Conditions d’utilisation de la fonction « Intégrer »
L’utilisation de la fonction « Intégrer » n’est autorisée que si les conditions suivantes sont réunies :
- L’intégration de Vidéos n’a pas pour objectif la reprise intégrale ou systématique des services édités par TNTV, ni la reprise intégrale ou systématique d’un programme ou d’un genre de programme.
- L’accès aux Vidéos intégrées doit se faire dans les mêmes conditions que sur Le Site.
- L’Utilisateur ne fait aucun usage commercial du Player et des Vidéos intégrées et/ou ne retire aucun avantage financier direct ou indirect (publicité, parrainage, abonnement, etc.) ou contrepartie quelconque de leur intégration.
Avant toute utilisation qui serait susceptible de ne pas satisfaire aux conditions cumulatives énoncées ci-dessus, l’Utilisateur est invité à se mettre en relation avec TNTV afin d’obtenir, le cas échéant, une autorisation.
4.2.2 Sites de destination de la fonction « Intégrer »
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas intégrer les Vidéos sur du Site ou services appartenant aux catégories suivantes :
- sites prônant la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l’ethnie, de l’origine, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle, des opinions politiques, etc.,
- sites portant atteinte aux droits des personnes et des biens, notamment aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
- sites faisant la promotion de produits stupéfiants, de l’industrie de l’alcool, du tabac ou des armes,
- sites incitant à la commission de crimes et/ou de délits,
- sites contrevenant à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs,
- sites contenant des propos nuisant délibérément à l’image ou à la réputation de la chaîne et/ou de ses programmes et/ou de leurs ayants droit.
4.3 Garanties de la part de l’utilisateur
Dans l’hypothèse où un tiers engagerait une action en justice contre TNTV, suite à une violation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation du Player ayant causé un préjudice direct ou indirect au tiers (par ex. utilisation du Player contrevenant aux présentes Conditions générales d’utilisation et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un ayant droit), l’Utilisateur accepte d’indemniser TNTV à proportion de sa responsabilité dans la commission des faits litigieux pour les dommages, coûts, dépenses, y compris les frais de justice et de contentieux que TNTV aurait été obligé d’engager en raison de cette action.
ARTICLE 5 – COMMENTAIRES
5.1 Modération des commentaires
TNTV se réserve le droit de supprimer (et/ou de suspendre de manière temporaire ou définitive le compte du Membre concerné) tout commentaire mis en ligne par un Membre sur un espace public du Site, ainsi que tout message qui serait à contenu « manifestement » ou « potentiellement illicite », quel qu’en soit la nature (photo, image, dessin, vidéo, texte, voix, etc.), comme par exemple tout commentaire :
- portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l’honneur, la considération ou la réputation, à la dignité d’une personne, ou au droit à l’image des personnes (art. 9 Code civil).
- obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, homophobe, etc.
- contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse poste ou électronique, numéro de téléphone, données relatives à la santé, à la situation fiscale ou bancaire, etc.).
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel, pédophiles ou pornographique
- faisant l’apologie de crime ou de délit, quels qu’ils soient ou incitant directement ou indirectement au suicide ou faisant l’apologie du terrorisme ou d’une entreprise terroriste.
- incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur origine, ou de leur appartenance (ou leur non appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.
- incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintien dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesures techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.
- contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site web / réseau social / etc. dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute réglementation en vigueur en France.
- incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments.
- contenant des propos dans une langue autre que le Français dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviendrait à la législation française ou à la présente charte de modération
- à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue du grand public.
- méconnaît ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
- serait susceptible de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- serait susceptible de constituer une atteinte à la présomption d’innocence (art. 9-1 du Code civil).
- porterait atteinte à l’image ou à la réputation de TNTV.
5.2 Données personnelles
En déposant volontairement des commentaires dans les articles du Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ils soient rendus publiques sur le Site et que TNTV ne dispose pas de moyens techniques pour empêcher leur éventuelle collecte et conservation par d’autre Utilisateurs. Leur utilisation ultérieure, en dehors du Site, n’est en aucune façon soumise au contrôle de TNTV qui ne peut être tenue responsable à cet égard.
Pour pouvoir laisser un commentaire, l’Utilisateur doit saisir son nom ou un identifiant ainsi que son adresse email. Cette dernière permettant à TNTV de contacter l’Utilisateur dans le cas où son commentaire contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ces données sont conservées pour une durée de trois ans sur le serveur de TNTV.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen (UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par email au Délégué(e) à la protection des données (DPO) de TNTV (webmaster@tntv.pf) ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
DPO TAHITI NUI TELEVISION
BP348
98713 Papeete
Tahiti, Polynésie française
Afin de protéger la vie privée de l’Utilisateur, TNTV pourra prendre des mesures raisonnables pour vérifier son identité avant de lui donner accès à ses données personnelles ou d’y apporter des modifications.
Pour des raisons pratiques, si la demande concerne un compte utilisateur TNTV, celle-ci devra provenir de l’adresse email qui sert d’identifiant.
Sur demande écrite, transmise sur papier ou au format électronique, TNTV informera l’Utilisateur à tout moment de la nature des données personnelles stockées le concernant. Demeurent exclues de toute suppression les seules données dont TNTV a encore besoin pour assumer les obligations qui lui incombent ou pour exercer ses droits, ainsi que les données que la loi impose à TNTV de conserver.
TNTV est soumise à la réglementation française et européenne en matière de données personnelles et aux avis émis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) auprès de laquelle l’Utilisateur peut introduire une réclamation.
5.3 Réserves
TNTV se réserve la possibilité discrétionnaire de conserver en ligne, de supprimer ou de modérer à tout moment tout ou partie des éléments des espaces participatifs, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée à cet égard.
TNTV se dégage de toute la responsabilité quant à la suppression des commentaires publiés dans les espaces participatifs des Sites.
ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE TNTV
6.1 Compte Utilisateur
L’Utilisateur peut créer un compte personnalisé, c’est-à-dire un profil d’Utilisateur. Ceci lui permet de visionner les vidéos en replay et le direct de TNTV. L’utilisation du Site de TNTV est réservée aux Utilisateurs d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique. Il est rappelé que les détenteurs de l’autorité parentale sont responsables de l’utilisation de leurs comptes par leurs enfants.
6.2 Modalités d’accès
La création et la gestion du compte sur tntv.pf s’effectuent moyennant un système d’identifiant unique. Ce système permet à TNTV de reconnaître l’Utilisateur et celui-ci peut alors se connecter sur son profil sans nouvelle inscription. Il peut également être utilisé pour faciliter une éventuelle vérification de l’âge de l’Utilisateur mise en place dans un but de protection des jeunes publics. Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site de TNTV, il consent à l’utilisation de ses données personnelles telle que décrite de manière détaillée ci-après.
6.3 La Newsletter TNTV
L’Utilisateur peut s’abonner à la Newsletter de TNTV en cochant via un clic, la case d’acceptation (opt-in) s’y afférent.
En cochant la case d’acceptation (opt-in) « Informations des partenaires », l’Utilisateur peut demander de recevoir des informations des partenaires de TNTV. Dans ce cas, TNTV transmet des informations et offres de ses partenaires à l’Utilisateur. Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises aux partenaires.
L’Utilisateur sera informé, au moment de l’abonnement à la Newsletter, des conditions susmentionnées (6.3).
6.4 Jeux concours
L’Utilisateur peut participer à des jeux concours. La participation aux jeux de concours est soumise à l’acceptation préalable du règlement du jeu disponible sur la page web de chaque jeu.
6.5 Données personnelles
Le système d’identifiant utilise divers cookies d’authentification qui permettent de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur à l’intérieur des limites du Site TNTV. Ils servent ainsi à l’identifier, ce qui lui évite de s’inscrire plusieurs fois.
Lors de l’inscription de l’Utilisateur, TNTV collecte les données à caractère personnel suivantes:
- des données d’identification lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription : son adresse électronique (obligatoire)
- des métadonnées: la création d’un compte implique la récupération de certaines données (métadonnées) qualifiant le compte de l’Utilisateur. Ces métadonnées sont indispensables pour le fonctionnement du service (par ex.: son mot de passe, la date de création de son compte, son adresse IP lors de la création du compte, la date de sa dernière connexion et la date de la dernière modification de ses données personnelles, etc.).
Les données liées aux fonctionnalités de l’espace personnel : des données d’utilisation de l’espace personnel (contenu consommé etc.), - Des données personnelles pour certaines actions ponctuelles (par ex. date de naissance ou adresse postale dans le cadre d’un jeu-concours).
L’adresse électronique est utilisée à des fins d’identification et de double confirmation d’inscription ; la double confirmation d’inscription s’effectue en cliquant sur un hyperlien d’authentification envoyé par mail à l’adresse électronique de l’Utilisateur (« double opt-in ») ou encore pour faire parvenir à l’Utilisateur son mot de passe en cas de perte.
TNTV est également en mesure de savoir si l’Utilisateur a ouvert la Newsletter et sur quels liens contenus dans celle-ci il a cliqué.
Les données d’identification de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des tiers, sauf :
- si cela devient nécessaire pour la bonne exécution des services proposés par TNTV,
- si TNTV est contrainte par la loi ou par une décision de justice.
Sauf demande contraire de la part de l’Utilisateur, les données sont conservées pour une durée de 3 ans à partir de la dernière connexion de l’Utilisateur. S’il ne s’est pas authentifié pendant cette durée, il recevra un e-mail l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données seront supprimées des bases de données de TNTV.
TNTV met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que les données personnelles de ses Utilisateurs sont protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers. En outre, seules les personnes autorisées au sein de TNTV ont accès aux données personnelles, et uniquement dans les cas où cela est nécessaire.
A tout moment, l’Utilisateur peut modifier certaines de ses informations en se rendant dans la rubrique Mon compte, ou supprimer son compte en se rendant dans la rubrique Mon compte > Supprimer mon compte.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen (UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par email au Délégué(e) à la protection des données (DPO) de TNTV (dpo@tntv.pf) ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
DPO TAHITI NUI TELEVISION
BP348
98713 Papeete
Tahiti, Polynésie française
Afin de protéger sa vie privée, TNTV pourra prendre des mesures raisonnables pour vérifier son identité avant de lui donner accès à ses données personnelles ou d’y apporter des modifications.
Pour des raisons pratiques, si la demande concerne un compte Utilisateur TNTV, celle-ci devra provenir de l’adresse email qui sert d’identifiant.
Sur demande écrite, transmise sur papier ou format électronique, TNTV informera l’Utilisateur à tout moment de la nature des données personnelles stockées le concernant. Demeurent exclues de toute suppression les seules données dont TNTV a encore besoin pour assumer les obligations qui lui incombent ou pour exercer ses droits, ainsi que les données que la loi lui impose de conserver.
TNTV est soumise à la réglementation française et européenne en matière de données personnelles et aux avis émis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) auprès de laquelle l’Utilisateur peut introduire une réclamation.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE
7.1 Responsabilité de l’Utilisateur et de TNTV en général
En utilisant les Sites ou le Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque des Sites et du Contenu et plus généralement d’Internet.
L’Utilisateur connaît et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées, aux performances techniques, au temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
TNTV ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels et/ou matériels subis par les Utilisateurs et/ou des tiers, quels qu’ils soient et pour lesquels il n’a pas été démontré que les agissements d’ARTE sont à l’origine du préjudice.
7.2 Dysfonctionnement du Site, du Contenu, de l’Internet ou des services
TNTV ne garantit pas que le Site et le Contenu seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. ARTE peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et du Contenu, pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.
Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité de TNTV ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements des Sites, du Contenu, du réseau Internet ou de la rupture du service, quelles qu’en soient la nature et la durée.
7.3 Perte de données, virus, intrusions
De même, la responsabilité de TNTV ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site, du Contenu et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires, sauf s’il a été démontré que TNTV a manqué à son obligation d’assurer la sécurité des données par des moyens adaptés. En tout état de cause, la responsabilité de TNTV ne peut être engagée pour un dommage causé par la force majeure.
7.4 Coûts de connexion et de communication
De même, TNTV ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnel, les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions générales d’utilisation seront soumis au tribunal de Papeete.
Identification :
TAHITI NUI TELEVISION “TNTV” dont le siège social est situé quartier de La Mission à Papeete, Tahiti
Dernière mise à jour le 17/06/2019