Après une année d’existence, les nouveaux rythmes scolaires des écoles maternelles et élémentaires du public, contestés par le Syndicat de la Fonction Publique, viennent d’être annulés par le tribunal administratif de Polynésie.
La juridiction a en effet considéré que les arrêtés instaurant les nouveaux horaires n’ont pas « fait l’objet d’une discussion et d’une consultation préalable au sein » de la Commission Technique Paritaire de la DGEE, comme cela aurait dû être le cas.
Une omission qui a « privé les agents concernés, ainsi que leurs représentants, d’une garantie découlant du principe de participation des agents à la détermination collective des conditions de travail » et a donc entaché « par suite d’illégalité les arrêtés contestés ».
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Compte tenu des répercussions sur le quotidien des élèves, de leurs familles, ainsi que sur celui des enseignants, le tribunal administratif a cependant décidé que l’annulation des arrêtés litigieux « ne prendra effet qu’à la date du 7 juillet 2025 », soit à l’issue de l’année scolaire, mais « sous réserve des actions contentieuses engagées à la date du présent jugement contre les actes pris sur le fondement de ces arrêtés ».
Interrogé il y a 15 jours lors de l’audiencement du dossier, Christophe Psychogios, le secrétaire général adjoint du Syndicat de la Fonction Publique, estimait que de nouvelles concertations pourraient se faire dans de brefs délais, l’expérience des mois passés aidant.