Le projet de budget de l’Etat, qui a été définitivement adopté au Parlement jeudi, prévoit une augmentation de la taxe sur les billets d’avion.
Celle-ci, qui était auparavant de 2,63 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe, « passe à 7,40 euros au lieu de 9,50 euros dans la copie initiale » dévoilée dans le projet de loi de finances du précédent gouvernement, qui en escomptait un milliard d’euros de recettes supplémentaires.
Le dispositif dans sa forme actuelle rapporterait plutôt 800 à 850 millions d’euros à l’Etat, selon un parlementaire.
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Le texte finalement adopté ne mentionne « pas de tarif particulier ou d’exonération (de la taxe) pour la Corse ou pour l’Outre-mer« , a précisé Bercy jeudi. En revanche, il est prévu « un soutien budgétaire à la Corse et à l’Outre-mer pour la continuité territoriale« .
En Corse, la dotation idoine « a augmenté de 50 millions » d’euros, tandis que les crédits de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) qui peut subventionner les billets d’habitants de ces territoires au nom de la continuité territoriale « ont été rehaussés de 14 millions. Ce qui permet de compenser totalement cette hausse de billets pour les ultra-marins« , toujours selon Bercy.
Nuançant cette assertion, le ministère de l’Économie et des Finances a ensuite précisé à l’AFP que la compensation ne s’appliquerait qu’aux « ultramarins éligibles aux aides (plus de 80% d’entre-eux) mais pas tous« . En effet, « LADOM ne peut compenser pour les personnes non éligibles aux aides« , a-t-il ajouté.
Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) s’est félicité de ces mesures qui répondent « à ses appels répétés en faveur d’une meilleure prise en compte des spécificités des dessertes aériennes de la Corse et des territoires ultramarins« .
Le Scara, qui compte parmi ses adhérents Air Antilles, Air Corsica et Air Tahiti, « déplore néanmoins l’alourdissement de la fiscalité pesant sur le transport aérien » qui subira en 2025 « pour la deuxième année consécutive, après la Taxe sur les infrastructures de longue distance (TEILD) en 2024, une augmentation significative des prélèvements« , a-t-il ajouté dans un communiqué jeudi.
En début de semaine, la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam), qui représente le secteur aérien français, a dit regretter cette « nouvelle hausse de la fiscalité sur les billets d’avion n’ayant fait l’objet d’aucune étude d’impact économique » tandis que l’Union des aéroports français (UAF) a jugé l’augmentation de la taxe sur les billets « économiquement irresponsable ».
Le groupe de réflexion Transport & Environment (T&E) basé à Bruxelles a en revanche salué cette mesure, estimant qu’elle « brise un tabou sur la fiscalité de l’aérien en France et ouvre ainsi la voie à une maîtrise de la croissance du trafic par l’outil fiscal, indispensable pour envisager la décarbonation du secteur ».
« Il reste encore un grand chemin à parcourir pour que la TSBA (taxe de solidarité sur les billets d’avion, NDLR) compense a minima les exonérations de taxe sur le kérosène, TVA et marché carbone », a ajouté T&E dans un communiqué diffusé mercredi soir.
Selon la Fnam, le secteur aérien est responsable de 6% des émissions de CO2 en France, soit plus du triple de sa contribution à l’économie (1,8% du PIB).