Nommé début septembre à Matignon, Michel Barnier savait la tâche délicate et la longévité de son gouvernement soumise à une assemblée de trois blocs sans majorité. En choisissant le 49-3 pour faire adopter le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) ce lundi, le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement, le mettant sous le feu de deux motions de censure, l’une déposée par le NFP qui pourrait être votée avec les voix du RN, la seconde par le RN.
Lire aussi – En sursis, le gouvernement Barnier sur le point de tomber
Sauf miracle, le gouvernement pourrait donc tomber mercredi en fin d’après-midi et avec lui, les nombreux véhicules législatifs adoptés aux projets de loi de Finances et de Finances de la Sécurité sociale. Parmi eux, des mesures visant directement ou indirectement les Outre-mer, singulièrement la situation économique calédonienne et la lutte contre la vie chère.
« On est dans une situation extrêmement difficile » , admet François-Noël Buffet qui salue toutefois l’avancement à ce mercredi matin du vote du budget de fin de gestion, qui comprend le financement des aides accordées à la Nouvelle-Calédonie en 2024 (garantie de prêt supplémentaire, fonds nécessaires en construction des bâtiments publics et des écoles, chômage partiel, …). « Le gouvernement avait pris des engagements au moment de ma visite en Nouvelle-Calédonie et il fallait bien les traduire concrètement dans le budget de l’année 2024 » .
– PUBLICITE –
Concernant le PLF et le PLFSS de 2025, François-Noël Buffet a listé l’ensemble des amendements qui tomberont en même temps que le gouvernement. D’abord pour la Nouvelle-Calédonie : la garantie de prêt à hauteur d’1 milliard d’euros, le report du recensement prévu en 2025, « nécessaire » pour à la fois éviter aux communes d’être sur plusieurs fronts et stabiliser leurs dotations, et « la défiscalisation renforcée des investissements » sur l’archipel.
En Polynésie, la chute de l’exécutif entraînerait l’abandon de « la prolongation du délai de dépôt des dossiers des victimes des essais nucléaires » . « Le délai s’arrête à la fin de l’année 2024. Ils ont tous demandé qu’on puisse se prolonger d’une année. Ça, c’est dans les textes » , précise François Noël Buffet.
« Vous avez aussi un autre sujet pour les Outre-mer qui était important, c’est l’adaptation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les Outre-mer » , portée par la sénatrice Michelin Jacques qui avait « avait réussi à déposer un amendement qui est relatif aux dépenses qui sont consacrées aux infrastructures de traitement des déchets, qui était accepté par le gouvernement » , ajoute-t-il.
L’avenir institutionnel calédonien une nouvelle fois dans l’incertitude
Au-delà, la chute du gouvernement jette désormais l’incertitude sur la suite du dossier calédonien, dont le fil du dialogue venait d’être repris. Si le départ de Michel Barnier ne remet pas en cause la mission de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, les rendez-vous prévus à Paris entre le chef de l’État, le chef de l’exécutif et les partenaires politiques calédoniens sont, de fait, annulés.
Si la classe politique calédonienne espère une continuité avec la méthode Barnier, la chute du gouvernement retarderait un éventuel accord sur l’avenir institutionnel, alors que les provinciales sont prévues en novembre 2025. D’autres rendez-vous prévus au calendrier du ministre François-Noël Buffet tombent à l’eau : un Oudinot de la vie chère, le plan stratégique Outre-mer, le CIOM, et le projet de loi Mayotte… « Nos territoires ultramarins vont démarrer début d’année 2025 en grande difficulté sans savoir exactement qu’est-ce qu’ils auront comme budget » .
Comme Michel Barnier ce mardi après-midi, François-Noël Buffet espère « une prise de conscience » , à la fois « de ceux qui se prétendent appartenir à des partis de gouvernement » , et à la fois des « députés ultramarins qui doivent se rendre compte des conséquences » . « Il y a un minimum de responsabilités à avoir » , martèle le ministre qui entrevoit « une chance qu’un certain nombre de collègues se rendent compte de la situation. On ne leur demande pas un quitus, on leur demande une stabilité pour le pays. Ce n’est quand même pas la même chose » , conclut-il.