Au sortir d’une de ces séances de travail avec des techniciens des ministères concernés, Gil Brial, vice-président de la province Sud, a estimé que cette première matinée de travail était « positive », en apportant « des précisions claires sur les conséquences de l’indépendance, notamment sur la nationalité, sur le gel du corps électoral qui doit prendre fin si le non l’emporte ».
« C’est important pour nous de pouvoir préciser toutes ces choses-là, de mettre les indépendantistes face à leurs contradictions et de montrer que le oui à l’indépendance a des conséquences fortes pour la Nouvelle-Calédonie et pour ses habitants », a-t-il ajouté.
Ces échanges font suite à de premiers entretiens mercredi entre le Premier ministre Jean Castex et les responsables politiques de Nouvelle-Calédonie, au début d’une semaine de discussions organisée à Paris entre indépendantistes et loyalistes. Leur dialogue est difficile, alors que la date même du troisième référendum sur l’indépendance fait débat.
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L’exercice qui consiste à exposer l’état du droit ne s’applique que dans la perspective d’une victoire du non, a expliqué jeudi le député UDI loyaliste Philippe Dunoyer. « Si un nouvel État devait surgir en cas de victoire du oui », l’ensemble de ces questions serait « totalement conditionné à la volonté de ce nouvel état. Donc l’exercice est quand même un peu compliqué. Du coup, ça nécessite, dans cette hypothèse, que l’État précise clairement ce qui est possible et impossible ».
Le document de travail présenté par le gouvernement permet d’officialiser les questions auxquelles les acteurs politiques calédoniens devront répondre en cas de victoire du oui ou du non au référendum.
« Dans l’hypothèse de l’indépendance, le nouvel Etat cherchera-t-il à conclure un ou des traités de partenariat ou d’associations ? Si oui avec quel(s) pays ? Quels seraient, dans ce cas, les liens du nouvel Etat avec la France, avec l’Union européenne ? », formule-t-il par exemple.
L’accès à l’espace Schengen, les intentions des acteurs politiques sur le sujet de la nationalité, le modèle économique du nouvel Etat et la monnaie qu’il utilisera, mais aussi l’équilibre des comptes sociaux et fiscaux, et l’ordre public seront les sujets à aborder en priorité en cas d’indépendance.
Mais en cas de victoire du non, et alors que l’accord de Nouméa touche à sa fin, l’Etat devra trouver de nouveaux modes de fonctionnements avec le « Caillou », et pour commencer, se poser la question du maintien du corps électoral restreint et du partage des compétences entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie. « Les différentes formations politiques peuvent-elles réaffirmer (…) leur refus explicite de la partition du territoire ? », interroge également le document.