« Philippe Gomès était élu au Congrès (assemblée délibérante, NDLR) et président d’une société privée, Nouvelle-Calédonie Energie (NCE). C’est le cumul de ces deux casquettes qui l’a placé en difficulté vis-à-vis de la loi », a déclaré le procureur Yves Dupas, reconnaissant cependant que l’élu de centre-droit « n’a pas tiré de profit particulier ».
Les faits se ont déroulés entre octobre 2016 et novembre 2018, date à laquelle M. Gomès a démissionné de la présidence de NCE, après une décision du Conseil constitutionnel, qu’il avait lui-même saisi, faisant état d’une incompatibilité de ces fonctions.
« Il a soutenu l’intérêt général de façon contestable (…) Il a failli dans le champ ethique », a conclu M. Dupas, écartant néanmoins dans ses réquisitions toute peine d’inéligibilité.
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L’avocat de M. Gomès, Frédéric de Greslan, a fait valoir que son client avait agi dans le cadre « d’une urgence absolue », l’objectif de NCE étant la construction d’une centrale électrique au gaz destinée à remplacer la centrale au fuel de la Société Le Nickel, hors d’âge, très polluante et nuisible « à la santé publique ».
Il a assuré que NCE « n’avait jamais reçu de prêt ou de subvention » durant la présidence de M. Gomès.
L’avocat a en outre mis en exergue que « le contexte juridique avait totalement changé et que les faits n’étaient pas constitués », en raison d’une réforme en décembre 2021 sur la prise illégale d’intérêt, qui en restreint l’interprétation.