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Statut de la Nouvelle-Calédonie : frémissement politique sur la question du corps électoral

Ce report fait suite à des allégations provenant du président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l'indépendantiste Roch Wamytan, selon qui la France essaye d'imposer au FIP le programme de sa mission. Sur la photo, Roch Wamytan, en 2022. Capture vidéo Congrès de Nouvelle-Calédonie

Au dernier jour de sa troisième visite en six mois dans le territoire français du Pacifique Sud, Gérald Darmanin a annoncé que les indépendantistes du Front de libération national kanak socialiste (FLNKS) s’étaient rangés à l’idée d’ouvrir les listes électorales, ce qu’ils refusaient catégoriquement jusque-là.

« Les indépendantistes ont fait un grand pas puisqu’ils ont accepté de parler de ce corps électoral glissant, c’est-à-dire faire rentrer (…) des gens qui étaient bloqués depuis très longtemps », s’est réjoui le ministre de l’Intérieur et des Outremer à l’issue d’une dernière rencontre avec leurs représentants avant son retour à Paris.

« Chacun est désormais d’accord pour discuter de l’ouverture du corps électoral pour les élections provinciales de l’année prochaine (…) c’est une bonne chose », a-t-il souligné sur la chaîne publique Nouvelle-Calédonie la 1ère.

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Le président indépendantiste du Congrès (assemblée territoriale) Roch Wamytan n’a reconnu ce virage que du bout des lèvres.

« Nous avons entamé des discussions, mais nous n’avons pas encore donné un accord définitif », a déclaré à la presse le responsable de l’Union calédonienne (principal parti du FLNKS). « On est encore loin d’un accord sur le corps électoral ».

En vertu de l’accord de Nouméa signé en 1998, trois référendums d’autodétermination ont rejeté l’indépendance. Mais le dernier, en décembre 2021, est contesté par le FLNKS.

Le gouvernement tente depuis de relancer le dialogue entre les deux camps sur l’avenir institutionnel de l’archipel, mais n’a pas encore réussi à les asseoir à la même table.

Entre autres blocages, loyalistes et indépendantistes s’opposent sur la composition du corps électoral, figé depuis 1998, pour le scrutin provincial prévu l’an prochain. Les premiers sont favorables à son élargissement, les seconds l’ont toujours refusé jusque-là.

« Vers un accord global »

Dans un courrier daté du 25 mai adressé au FLNKS et aux présidents de groupe du Congrès, le ministre avait exhorté les parties à « envisager un accord global ambitieux », notamment sur la composition du corps électoral, qui n’a pas évolué depuis 1998.

Lors des dernières discussions, « l’État a proposé sept ans de résidence (en Nouvelle-Calédonie pour être inscrit sur les listes électorales, NDLR) et l’intégration des 11 000 natifs calédonien pour l’instant exclus du vote », selon le ministère.

« J’ai proposé sept ans (…) les indépendantistes proposent dix ans », a confirmé dimanche Gérald Darmanin.

« Ce qui compte, c’est que ce corps électoral soit désormais dégelé. On va évidemment faire quelques études (…) et sans doute fin août nous mettre d’accord sur le modus operandi », a-t-il ajouté, « il faut que tous ceux qui habitent depuis très longtemps en Nouvelle-Calédonie puissent voter ».

La modification du corps électoral nécessite une réforme de la Constitution.

« On espère qu’à la fin du mois d’août, nous pourrons progresser vers un accord global », a pour sa part indiqué prudemment M. Wamytan, rappelant que son camp n’avait pas donné « de position ferme et définitive sur la question ».

« Nous partons d’une position qui est quand même radicale venant de nos différentes structures politiques : ‘pas d’ouverture, on ne discute pas du corps électoral' », a-t-il rappelé.

Le camp loyaliste n’a pas immédiatement réagi à cette avancée. 

Gérald Darmanin a également évoqué dimanche le « droit à l’autodétermination » de la population néo-calédonienne. Après les trois « non » successifs des derniers référendums, il a répété qu’il ne l’envisageait pas avant « une ou deux générations ».

Plutôt qu’un nouveau référendum où serait posée la question de l’indépendance sous la forme « oui ou non », il a préféré l’idée d’un « référendum de projet ». « J’ai constaté que les indépendantistes n’avaient pas dit non », a-t-il noté.

Le ministre a également indiqué qu’il souhaitait enfin pouvoir « tenir des trilatérales » lors des prochaines discussions entre les deux camps prévues en août à Paris.

En évoquant cette future session, Roch Wamytan n’a encore évoqué dimanche que des « bilatérales ».

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