Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l’ordre du jour ;
II) Examen des rapports, des projets de loi du pays et de délibération, et d’une proposition d’acte de délégation ;
III) Examen de la correspondance ;
IV) Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
1. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant règlementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française
2. Rapport sur le projet de loi du pays portant sur les mesures fiscales bénéficiant aux établissements hôteliers
3. Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation
4. Rapport sur le projet de loi du pays relatif au régime budgétaire de la Polynésie française
5. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant règlement du service des douanes, valant code des douanes
6. Rapport sur le projet de loi du pays portant institution d’une contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien inter-insulaire
7. Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de continuité territoriale aérienne inter-insulaire »
8. Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien aux entreprises et d’amélioration de la lisibilité de la réglementation fiscale
9. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée, fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
10. Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.
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