Au projet d’ordre du jour de cette séance :
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Séance de questions orales ;
- Examen des rapports, des projets de délibération et de loi du pays et des avis ;
- Désignation des représentants au sein de la Commission permanente ;
- Désignation des représentants au sein des commissions législatives ;
- Désignation des représentants au sein de la Commission de Contrôle budgétaire et financier ;
- Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs ;
- Examen de la correspondance ;
- Clôture de la séance
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.
- Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Établissement public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2019 du budget général du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d’aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l’Hôtel des familles, de l’École des sages-femmes et des Unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et affection de leur résultat.
- Rapport sur le projet de loi du pays relatif au contrat d’apprentissage au sein des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française.
- Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d’un service ou d’un établissement public administratif, application des dispositions de l’article LP. 1212‑5 du code du travail de la Polynésie française.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue « GREPFOC » et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de Atuona et portant affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du Collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017.
Les rapports en PDF seront disponibles sur le site internet de l’assemblée.
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