Tout au long de l’année, la Direction Générale des Affaires Économiques (DGAE) effectue des contrôles dans les commerces et chez les importateurs locaux pour « assurer, tant la protection économique des consommateurs que la qualité des produits et des services ». 411 contrôles ont été réalisés en 2023, contre 385 l’année précédente.
Au total, « 148 professionnels, dont 16 importateurs ou fabricants, ont été rappelés à leurs obligations en matière de respect de la règlementation plafonnant les marges des » produits de première nécessité (PPN) et des produits de grande consommation (PGC), selon le compte rendu du Conseil des ministres.
« 8 magasins et 1 armateur » ont en outre « été verbalisés au cours du deuxième semestre de l’année, les pratiques qu’ils avaient mises en œuvre ayant entraîné des hausses importantes de prix au détriment des consommateurs ». « 110 magasins ont par ailleurs été rappelés à leurs obligations en matière d’information des consommateurs sur les prix et conditions de vente des produits de première nécessité ».
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2 magasins condamnés en 2023
88 professionnels ont également « été rappelés à leurs obligations dans le domaine de la loyauté des relations interentreprises. Une centrale de référencement et trois supermarchés ont été sanctionnés pour avoir perçu des remises illicites auprès de producteurs locaux », souligne encore le compte rendu du Conseil des ministres.
Les actions menées par la DGAE « ont également porté sur la protection des consommateurs ». « Dans ce cadre, notamment, 430 contrôles ont été menés, donnant lieu à 386 points de rappels de règlementation, notamment sur la nécessité d’informer le consommateur au moyen de l’étiquetage des produits, et sur les obligations de traçabilité des produits qui incombent aux professionnels qui manipulent des denrées alimentaires ».
« 17 professionnels ont été verbalisés, principalement pour avoir mis en vente des denrées alimentaires périmées. Trois d’entre eux sont mis en cause pour avoir prolongé illicitement les dates limites de consommation de viandes fraîches. Sur ce point particulier, les tribunaux ont confirmé, en 2023, la condamnation de deux magasins, pour des faits de tromperie sur la qualité sanitaire des viandes commercialisées ».