L’année dernière, la CTC a retenu deux thèmes de sa campagne de participation citoyenne : la taxe de développement local et la défiscalisation locale. Le but est d’associer la population aux travaux de l’institution.
Cette année, la Chambre fait donc de nouveau appel à la population. Si vous souhaitez proposer un thème, vous avez jusqu’au 4 octobre. Les mois d’octobre et novembre seront consacrés à l’analyse des contributions.
Pour participer, il suffit de s’inscrire sur la plateforme et de proposer un sujet ou de soutenir d’autres contributions.
« La CTC examinera chacune des propositions déposées au prisme de différents critères : popularité, nouveauté, auditabilité, plus-value apportée au programme de contrôle, adéquation à leurs moyens… », explique la CTC dans un communiqué.
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Pour être recevable, votre proposition devra :
- s’inscrire dans les champs de compétences de la CTC ;
- concerner le contrôle d’un organisme public ou financé sur fonds publics ;
- évoquer un sujet d’ampleur locale ;
- ne pas avoir récemment fait l’objet d’un rapport public de la CTC ;
- ne pas faire l’objet d’un rapport en cours d’instruction ;
- ne pas avoir vocation à signaler d’éventuelles infractions financières.
À l’issue de cette consultation, la liste des thèmes retenus sera rendue publique.
Une troisième campagne de participation citoyenne est déjà programmée en septembre 2025.
Par ailleurs, la CT rappelle qu’une plateforme de signalement existe et est ouverte toute l’année (voir ici)