Une décision du tribunal administratif de Papeete, rendue en mars dernier, impose une baisse des tarifs de soins imposés aux ressortissants de la Sécurité sociale. Résultat : 1 milliard 600 millions de Fcfp en moins dans les caisses de l’établissement. La question, figurant à l’ordre du jour du dernier conseil d’administration du CHPF, est source d’inquiétude pour les 2 300 salariés.
Au total, 598 millions de Fcfp doivent être reversés à la Caisse Nationale des Soins aux Ressortissants Expatriés. La moitié a déjà été remboursée par le Pays
Cette somme est la conséquence du grand écart entre les tarifs hospitaliers pratiqués pour les ressortissants de la Caisse de Prévoyance sociale et ceux de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale avait déjà obtenu une diminution des tarifs de l’ordre de 10 % en 2021. Reste donc une diminution de 40% à appliquer aux tarifs du CHPF, pour les ressortissants de la sécurité sociale.
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La France et la Sécurité sociale, constatant les difficultés d’équilibre budgétaire, ont tapé du poing sur la table. Selon elles, le fonctionnement à l’initiative du conseil d’administration de la CPS pour équilibrer ses comptes et ceux de l’hôpital a dérivé.
Entre 2011 et 2014, la journée d’hospitalisation en chirurgie ou pédiatrie pour les affiliés à la Sécurité sociale a été multipliée par 4. En mars dernier une décision du tribunal administratif a mis fin à ce système. Le Pays doit donc trouver de nouvelles solutions pour que les comptes du CHPF s’équilibre.
La directrice du CHPF Claude Panero a d’ores et déjà prévenu Jacques Raynal, ministre de la Santé, que ce serait compliqué et que des solutions doivent être trouvées ensemble, d’autant plus que la France ne laisse pas le choix : « On ne peut plus maintenant continuer avec cette situation qui empoisonnait les relations entre le Pays et l’État. Cela devenait, je ne dirais pas conflictuel, mais c’était ça ou rien », confie Jacques Raynal.
Les tarifs pratiqués pour les affiliés à la Sécurité sociale vont diminuer de moitié. Un réajustement qui pèserait donc un milliard 600 millions de francs. Ce qui, sans recettes supplémentaires, peut avoir un impact sur la qualité des soins dispensés, et surtout sur l’emploi au niveau du CHPF, le Taaone étant le 1er employeur du Pays.
« Les personnels sont dans l’incertitude, s’inquiète Sandrine Vauthier, représentante du personnel au Conseil d’Administration du CHPF. On peut imaginer qu’au CHPF, ils sont impactés sur les postes budgétaires. Et le premier poste budgétaire du CHPF, c’est bien sûr la masse salariale.
Un programme de rationalisation des dépenses a été lancé par l’établissement, et selon le ministre de la Santé, c’est sur les investissements que pourrait peser provisoirement la situation.
« Les investissements que l’hôpital pourra faire de lui-même, par son budget à lui, souvent aidé par le Pays… On peut se poser la question : est-ce qu’on aura pas un ralentissement de ces investissements ? C’est toute la difficulté de l’exercice que nous avons à faire ».
Sollicité par nos reporters, la direction de l’établissement n’a pas souhaité s’exprimer sur cette question. À noter que la Dotation Globale (DG), c’est-à-dire enveloppe de fonctionnement annuelle et limitative, pourrait également être révisée.