Malgré les impacts significatifs sur la trésorerie du Pays et en plein période de reprise économique, le Gouvernement a décidé de préserver la trésorerie des entreprises polynésiennes, en cohérence avec le Plan de Sauvegarde de l’Économie engagé en mars dernier.
Les impôts concernés par ce report sont les suivants :
- L’impôt sur les sociétés (IS), la contribution supplémentaire à l’impôt sur les sociétés (CSIS) et l’impôt minimum forfaitaire (IMF) ;
- L’impôt forfaitaire du régime fiscal des très petites entreprises (TPE).
- Pour les impôts ci-dessus, la date habituelle de mise en recouvrement du 31 mai 2020 est reportée au 31 juillet 2020.
- L’impôt sur les transactions (IT), l’impôt sur les transactions des perliculteurs et la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées (CST-NS) ;
- La contribution de solidarité territoriale sur les professions agricoles et assimilées (CST-A).
- Pour les impôts ci-dessus, la date habituelle de mise en recouvrement du 30 juin 2020 est reportée au 31 août 2020.
Ainsi, l’ensemble des entreprises de Polynésie française, quels que soient leurs tailles et leurs secteurs d’activité, bénéficieront de ce report de deux mois.
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Les entreprises dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs impôts à l’issue de ce délai pourront, en cas de besoin, se rapprocher de la Paierie de la Polynésie française afin d’établir un échéancier de paiement adapté à leur situation.