Dans son rapport daté du 2 novembre, la Chambre territoriale des comptes (CTC) a analysé les subventions attribuées sur la période de 2016 à 2020. Elle note une « extrême concentration des sommes attribuées pour 10 associations (soit 1,6% du nombre total d’associations) qui ont perçu plus de 55% de l’enveloppe financière« . Concernant les autres associations, la CTC parle de « saupoudrage » avec 302 associations (soit 48,2% du total des associations) qui ont perçu 133 millions de Fcfp (soit à peine 2% de l’enveloppe financière de la période sous revue).
La CTC note que le dispositif de subventionnement au profit des personnes morales de droit
privé est « en principe privilégié pour accompagner le secteur associatif ». Mais sur la période analysée la par Chambre, il concerne en réalité « aux deux tiers des personnes morales parapubliques du Pays (SEM ou SA avec participation du Pays, GIE) pour des subventions d’équilibre ».
D’autre part, la Chambre note une difficulté à établir de réels critères pour « une priorisation des dossiers ». « Des associations ont par ailleurs été subventionnées malgré des dysfonctionnements significatifs », souligne l’institution.
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Par ailleurs, peu d’associations ayant bénéficié de subventions sont « capables de produire un compte de résultat et un bilan conformes au plan comptable général en l’absence d’utilisation de logiciel comptable sauf pour les associations les plus importantes. De même, l’obligation de certifier les comptes est peu respectée par les associations concernées ».
La CTC recommande entre autres au Pays de « déployer, dès 2022, un logiciel commun de dépôt et de suivi des subventions au sein de l’ensemble des services », de « cesser, dès 2023, de contourner l’avis préalable de la CCBF par une inscription prématurée de la subvention de certaines associations au budget primitif et de « veiller à mieux anticiper, dès 2023, le calendrier d’attribution des
subventions pour des versements dès le 1er semestre ».