Jour 2, mardi 10 décembre, suite de la séance :
Jour 1, lundi 9 décembre :
Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l’ordre du jour ;
II) Examen des rapports, des projets de loi du pays, des projets et propositions de délibération et d’acte de délégation, (voir liste jointe);
III) Examen de la correspondance ;
IV) Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
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1. Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’ajustement et de simplification de la réglementation fiscale ;
2. Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales de dynamisation de l’économie et de soutien au pouvoir d’achat ;
3. Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales d’accompagnement des politiques publiques ;
4. Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2025 ;
5. Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025 ;
6. Rapport sur le projet de loi du pays relative à la régulation sectorielle en matière d’énergie ;
7. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Plan Climat 2030 de 2024
la Polynésie française ;
8. Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2025 ;
9. Rapport relatif à une proposition de résolution appelant l’État à ouvrir le dialogue de décolonisation, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, avec la Polynésie française en vertu du paragraphe opérationnel n°12 de la dernière résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies relative à la « Question de la Polynésie française » ;
10. Rapport relatif à une proposition de délibération habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies ;
11. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’inflation des prix des matériaux de construction, de l’immobilier et de la location immobilière en Polynésie française ;
12. Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.