Le Conseil des ministres a examiné les conditions de l’océanisation de la cargaison de poissons et d’appâts du navire Shen Gang Shun 1, échoué sur le récif d’Arutua. Il s’agit de 12 tonnes de poissons et environ 70 tonnes d’appâts, qui devront être immergées au nord d’Arutua.
Les matières à océaniser ne doivent contenir aucune matière polluante, comme des plastiques, papiers, cartons, bois ou métaux. Le tri des déchets non organiques devra se faire sur le navire, avant leur mise en sac et leur transfert sans délai vers Tahiti pour être pris en charge dans les filières de traitement autorisées. Le transfert des matières organiques et non-organiques par le lagon de l’atoll d’Arutua est en outre interdit.
La société devra rendre compte au Pays, dans un délai de 30 jours à compter de la fin des opérations, des quantités de matières organiques océanisées et celles, non-organiques, transférées sur Tahiti pour être traitées.
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Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des Ministres :
– Projet de loi de Pays pour accompagner les communes en matière d’action sociale
– Délégation pour le développement des communes : aménagement exceptionnel du calendrier de la session d’août
– État des lieux pour 9 sociétés et GIE fermés
– Nouvelle version du site Lexpol
– Projet de code de déontologie des experts-comptables de la Polynésie française
– Projet de délibération fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire
– 1ère édition du magazine « Toro’a » dédié aux thématiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
– Mise en œuvre d’une stratégie de spécialisation intelligente en Polynésie française
– Subvention pour l’organisation du Marquises Code Camp
– Mise en œuvre de l’affichage bilingue en Polynésie française
– Dispositif d’aides pour la rentrée scolaire 2020 – 2021
– Tarifs d’électricité : baisse de 10% au 1er août pour les petits consommateurs
– Versement du solde du déficit de l’assurance-maladie du régime général des salariés par le FADES
– Projet de loi du Pays modifiant le Code de la route : conditions d’exercice des auto-écoles