Débloquer au moins 250 millions d’euros (environ 30 milliards de Fcfp) sur 5 ans, en plus des aides de l’État, pour réaliser des équipements prioritaires et structurants ; adapter les réglementations aux réalités des territoires ultramarins ou encore forcer les éco-organismes à prendre leurs responsabilités en ayant une obligation de résultat, dans le cadre des dispositifs mis en place pour l’organisation et la gestion de certains types de produits…. Voilà quelques-unes des propositions que l’on peut lire dans le rapport des sénatrices Gisèle Jourda et Viviane Malet. Après plusieurs mois d’enquêtes et d’auditions, ce ne sont pas moins de 26 préconisations qui ont été présentées, à la suite d’un état des lieux consciencieux, territoire par territoire.
Des territoires dans l’urgence absolue
Une « urgence sanitaire et environnementale », voilà comment est décrite la situation de la gestion des déchets dans une partie des territoires des outre-mer. Si certains s’en sortent mieux que d’autres, pour les départements de Guyane et de Mayotte, il faudrait un « plan de rattrapage exceptionnel », voire un « plan Marshall XXL », indique la sénatrice Gisèle Jourda. Les territoires de Guadeloupe, Martinique, et Polynésie française sont eux sur « une ligne de crête avec des enjeux de gouvernance, de financement et d’investissement ».
Globalement, le manque criant d’infrastructures et de financements pour la filière déchets dans les outre-mer sont pointés du doigt avec précision : Hormis à La Réunion, le nombre de déchetteries par habitants est 2 à 9 fois moins important que dans l’Hexagone. À Mayotte, elles n’existent tout simplement pas. La première déchetterie doit voir le jour en 2023. « Les anciennes décharges illégales ont fermé en 2014, et c’est la nouvelle installation de stockage de déchets non-dangereux qui accueille tous les déchets collectés sur l’île. Conçue pour réceptionner 30 ans de déchets, elle se remplit plus vite que prévu et pourrait être saturée dans 15 ans. Autre urgence à régler à Mayotte et en Guyane, les dépôts sauvages, surtout dans ces territoires ou des quartiers informels se multiplient. « À Mayotte et en Guyane, il y a un taux de prévalence de la leptospirose 70 fois supérieur au taux national », sans oublier toutes les maladies vectorielles et hydriques qui prolifèrent au milieu des déchets apprend-on dans le rapport d’information.
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« En Polynésie française, le pays doit récupérer les compétences des collectivités »
Viviane Malet, sénatrice
Les causes de ces défaillances ont pourtant été identifiées : des financements insuffisants, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui mettent à mal les collectivités, représentant près de 16 % de leurs budgets de fonctionnements, chaque année, des éco-organismes très peu, voire pas du tout présents sur les territoires ou encore des gouvernances locales pas toujours adaptées. Les propositions de la délégation sénatoriale aux outre-mer ont été écrites, pour donner suite aux auditions menées auprès des différents acteurs des filières déchets. L’importance d’avoir une gouvernance simplifiée fait partie des propositions primordiale pour la délégation. « En Polynésie française, le Pays doit récupérer les compétences des collectivités », confirme la sénatrice Viviane Malet. « Il est impossible de continuer dans cette voie. Les communes ont très peu de ressources financières. Il n’existe pas de fiscalité communale. Le traitement des déchets représente un coût trop important ».
Des territoires à prendre en exemple
Parmi les territoires qui s’en sortent bien, on peut citer La Réunion et la Nouvelle-Calédonie qui sont sur une dynamique positive, mais également Saint-Pierre-et-Miquelon, citée en modèle en matière de collecte et de prévention malgré un bémol enregistré : la collectivité doit fermer ses décharges littorales illégales, qui brûlent à ciel ouvert. De Wallis-et-Futuna, on nous explique que le territoire résorbe ses dépotoirs et que la collecte sélective prend un nouvel essor. Enfin Saint-Barthélemy valorise la quasi-totalité de ses déchets grâce à un modèle adapté. La prévention ne doit cependant pas être négligée, lit-on dans le rapport qui en proposition n°16 préconise l’habilitation des Outre-mer, à adopter leurs propres normes en matière d’interdictions de mise sur le marché, de consigne ou de réemploi. « Il faudrait, par exemple, habiliter les Outre-mer, à adopter leurs propres normes en matière d’interdictions de mise sur le marché, de consigne ou de réemploi et prioriser les filières locales d’économie circulaire ». La proposition n°17 elle indique qu’il faut soutenir et étendre les déchetteries mobiles dans tous les outre-mer, quand la n°19 revient sur le fait d’abaisser à 1 tonne (au lieu de 100 actuellement) le seuil à partir duquel le coût du nettoyage d’un dépôt sauvage serait pris en charge par les eco-organismes. Cet aspect beaucoup plus offensif de ce combat doit être soutenu par la normalisation d’unités spéciales au sein des polices municipales dans les territoires d’Outre-mer. « La commune d’agglomération des communes du littoral en Guyane a mis en place une police de l’environnement en 2022. À Mayotte, la communauté de Commune du Sud dispose également d’une police intercommunale très active. À La Réunion, la CIREST dispose d’une brigade de l’environnement qui verbalise depuis 2020 ».
Pour suivre l’évolution de la situation, en plus du suivi habituellement mis en place, un nouveau dispositif permettra de savoir où nous en sommes de la situation. « Cette fois-ci, le suivi sera plus resserré », indique Stéphane Artano, le président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. « C’est un nouveau dispositif transversal à toutes les commissions et délégations du Sénat qui nous permet de mettre en place un tableau de bord, afin d’avoir une plus grande visibilité ».