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Le délibéré a été rendu ce mardi. Les 3 prévenus ont été relaxés pour l’offre et la détention de graines, la réglementation de l’époque ne permettant pas de les condamner. En revanche, ils ont été condamnés pour incitation à l’usage de stupéfiants. Le gérant du commerce, Nicolas Veyssiere, écope de 15 mois de prison avec sursis, d’une mise à l’épreuve de 3 ans durant laquelle il a interdiction d’exercer toute activité en lien avec la vente d’objets liés au cannabis. Il devra également suivre un stage de sensibilisation.
Le second prévenu est condamné à 10 mois de prison avec sursis, d’une mise à l’épreuve de 3 ans avec interdiction d’exercer toute activité en lien avec la vente d’objets liés au cannabis. Il n’aura pas de stage à suivre.
E
nfin, le dernier homme n’a été jugé que pour incitation à la consommation de stupéfiants. Il écope de 8 mois de prison avec sursis, et d’une mise à l’épreuve de 3 ans avec interdiction d’exercer toute activité en lien avec la vente d’objets liés au cannabis.
Leur avocat a fait part de son intention de faire appel de la décision.
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En début d’année, le procureur de la République Hervé Leroy, avait tenu à faire une mise au point : « Bien évidemment le trafic de stupéfiants est pénalement incriminé et réprimé en Polynésie française », avait il déclaré. Outre le Code pénal, une délibération et un arrêté du conseil des ministres de Polynésie définissent et « identifient clairement les stupéfiants en Polynésie française et prohibent leur commerce ».
Les prévenus avaient obtenu l’autorisation du service phytosanitaire pour importer les graines dites de collection, mais ils ne s’étaient pas mis en conformité avec la réglementation publique de la santé et celle des douanes.