L’affaire de la SEP (Société Environnement Polynésien) était revenue en octobre dernier devant le tribunal correctionnel après deux renvois en juin 2021, puis en février 2022. Quatre jours avaient été consacrés à ce procès pour détournement de fonds, recel de biens et corruption passive.
Pour rappel, l’affaire de la SEP avait été déclenchée à la suite d’un rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) en 2009. L’enquête avait révélé des malversations financières par l’ancien patron de la SEP, Karl Meuel. Le rapport de la CTC faisait également état de relations étroites avec le groupe 2H des frères Haddad. Des détournements de fonds assez conséquents, selon la partie civile. Pour les avocats de la défense, les faits reprochés à leur client étaient trop imprécis.
Le procureur Hervé Leroy a requis des peines de prison ferme contre plusieurs prévenus, dont Karl Meuel et Hubert Haddad. Le parquet a demandé à la cour de les condamner à cinq ans de prison dont une année avec sursis probatoire pendant trois ans, ainsi qu’à une obligation de payer une amende de 17,8 millions de Fcfp. Avec également une interdiction d’exercer une fonction publique et retrait de leurs droits civiques pour 5 ans, le tout avec exécution provisoire. Pour Dominique Auroy, 5 ans de prison ont été requis dont 3 ans assortis d’un sursis probatoire avec obligation d’indemniser les parties, ainsi qu’une peine d’amende de 17,8 millions de Fcfp, l’interdiction de gérer une société pour 5 ans et l’interdiction des droits civiques pour 5 ans. Le tout avec exécution provisoire.
Le tribunal correctionnel de Papeete a rendu son délibéré ce matin.
- Karl Meuel a été condamné à 5 ans de prison dont 2 avec sursis et 8 millions d’amende, avec interdiction définitive d’exercer une fonction publique, ainsi que l’obligation de rembourser les sommes indûment perçues. Le tout étant assorti d’une exécution provisoire, ce qui signifie que M. Meuel ira en détention. Sa compagne a elle été condamnée à 200 000 Fcfp d’amende.
Me Quinquis, avocat de M. Meuel, n’a pas indiqué s’il ferait appel de cette décision ou non : « on va attendre de voir ce que font les autres parties. S’ils relèvent appel, on se posera la question de manière plus sérieuse. Aujourd’hui, ce n’est pas évident« . - Hubert Haddad a été condamné à 4 ans de prison dont 2 avec sursis et 10 millions d’amende.
- Dominique Auroy a été condamné à 3 ans de prison avec sursis et 10 millions d’amende.
- Michel Yonker a été condamné à 6 mois de prison avec sursis.
- Jean-Louis Chailly et Patrick Bordet ont été relaxés.