Lors de l’audience du 28 mai, « La Planète Brule » avait dénoncé la création « illégale », il y a une soixantaine d’années, de la décharge de Faa’a. Alors que ce type de site relève des installations classées, l’association avait déploré qu’il ne disposait d’aucun agrément et avait sollicité sa fermeture.
Sur ce point, le tribunal ne lui a pas donné gain de cause. Mais dans sa décision rendue ce mardi, il a constaté que la décharge municipale « n’a fait l’objet d’aucune autorisation requise en application de la législation dont s’est dotée la Polynésie française au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ».
Le tribunal administratif a donc sommé la commune de Faa’a de saisir les autorités du Pays « afin de régulariser la situation (…) en constituant un dossier et déposant une demande d’autorisation ».
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Il lui a donné six mois pour le faire, sous « astreinte de 150 000 francs par jour de retard » à l’issue de ce délai. La commune devra également verser 150 000 francs à l’association « La Planète Brule ».
Lors de l’audience, le mois dernier, l’avocat de cette dernière ne se faisait que peu d’illusions quant à une mise aux normes du site par la municipalité. « La commune n’a jamais réagi et elle ne réagira pas, semble-t-il, même s’il y a une injonction », avait ainsi déclaré Me Emmanuel Mitaranga.