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Le couvre-feu et l’interdiction de rassemblements levés par la justice

Fin du couvre-feu et de l'interdiction des rassemblements

Un cabinet d’avocats a déposé un référé liberté devant le président du tribunal administratif. Il attaquait le couvre-feu, l’interdiction de rassemblement mais aussi celle de naviguer à plus de 2 milles (environ 3,2 km) des côtes.

Les avocats dont Me Thibaut Millet, estimaient qu’ils s’agissait d’atteintes aux libertés.

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Ce mercredi matin, le référé a été examiné. Le tribunal est allé dans leur sens et a estimé que l’arrêté sur le couvre-feu « porte à la liberté d’aller et de venir et à la liberté individuelle une atteinte grave et manifestement illégale. » Il en est de même pour l’interdiction des rassemblements.

Le couvre-feu et l’interdiction de rassemblements sont donc levés avec effet immédiat.


En revanche, concernant la navigation de plaisance, le tribunal n’a pas décidé de lever l’interdiction.

Dans un communiqué, le haut-commissaire « prend acte de cette décision qui a pour effet de suspendre immédiatement la mesure de couvre-feu et de porter l’interdiction de rassemblement à 100 personnes. Les autres mesures prévues par l’arrêté demeurent en vigueur, notamment celle relative à la navigation de plaisance qui n’a pas été remise en cause par le tribunal administratif de Polynésie française. »

Interrogé mardi, le président du Pays avait admis « que certains actes ont été pris dans la précipitation (…) Nous sommes obligés de prendre des mesures urgentes et ces mesures mettent un peu la loi de côté. »

Un point sur la situation sanitaire de la Polynésie et le confinement devrait être fait par les autorités le 13 mai.

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