La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé, vendredi, la décision rendue par le tribunal administratif de Papeete en juin 2023 prononçant la démission d’office de de Madeleine Teahua ses fonctions de conseillère municipale. Celle-ci avait saisi la haute juridiction pour contester ce jugement.
Dans sa décision, la Cour administrative d’appel de Paris rappelle « que la présidence de bureaux de vote compte parmi les fonctions qui sont dévolues aux conseillers municipaux ».
Le « 31 mars 2023, le maire de la commune de Paea » lui a demandé de se présenter en qualité de présidente suppléante au bureau de vote n° 3 de 13h30 à 16h15 le 16 avril 2023 dans le cadre du premier tour de l’élection des représentants à l’Assemblée de la Polynésie française. Ce courrier l’avertissait des conséquences (…) en cas de refus d’exercer ces fonctions sans excuse valable ».
Or, ont estimé les magistrats, Madeleine Teahua n’a apporté « aucune excuse valable de nature à justifier son refus de présider » ledit bureau de vote.
Ils ont donc considéré que la conseillère municipale n’était « pas fondée à soutenir que c’est à tort que (…) le tribunal administratif de la Polynésie Française l’a déclarée démissionnaire d’office ».