Jeudi 26 novembre, la chambre criminelle de la cour de cassation avait été saisie d’une demande de suspicion légitime. En effet, la veille, le procureur de la République Hervé Leroy aurait été vu en train de s’entretenir avec la présidente de la cour d’appel en charge du dossier Radio Tefana.
En vertu du droit, l’audience avait donc été suspendue pour laisser le temps à la cour de cassation d’examiner cet incident. Pour les avocats de la défense, il s’agit d’un nouvel incident qui contribue à polluer le dossier.
La présidente avait ainsi suspendu les débats jusqu’à ce jour, lundi 30 novembre, 8 heures 30.
Dès l’ouverture de l’audience l’avocate générale a demandé un renvoi de l’affaire au mois de février 2021. Selon elle, les débats ne peuvent se poursuivre tant que la cour de cassation n’a pas tranché la question de suspicion légitime soulevée par les avocats de la défense.
« On espérait peut-être que la cour de cassation rende une ordonnance rapide pour dire qu’elle suspendait les débats, mais c’est vrai que dans le délai court qu’elle a eu, ça me semblait utopique. C’est donc mieux de renvoyer l’intégralité des débats au 15 février afin de permettre à toutes les parties de s’organiser, à maître Koubbi de pouvoir revenir, à nous-mêmes d’organiser nos agendas, pour à mon avis, une semaine d’audience qui sera encore chargée » indique Vincent Dubois, avocat de Vito Maamaatuaiahutapu.
Les avocats de la défense ont saisi la haute juridiction car ils estiment que le procureur de la République manque d’impartialité. Ils souhaitent que l’affaire soit dépaysée. « Nous considérons qu’au regard de ces interventions incessantes du procureur de la République de Papeete, la cour d’appel de Papeete ne peut plus juger ce dossier de manière impartiale et sereine. Et qu’il est préférable pour que monsieur Temaru et Radio Tefana dans son ensemble puissent bénéficier d’un jugement impartial, que nous délocalisons à Paris ou ailleurs, selon ce que décidera la cour de cassation » explique Thibaud Millet, avocat d’Oscar Temaru.
La chambre criminelle de la cour de cassation devrait examiner la requête en suspicion légitime le 16 décembre. Sa décision pourrait être rendue au début de l’année 2021.