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Thonier échoué à Arutua : le Conseil d’État confirme l’astreinte imposée à l’armateur

L’armateur avait attaqué la décision rendue au mois d’avril, estimant, entre autres, qu’elle était entachée d’une erreur de droit, car seul l’Etat, et non la Polynésie, pouvait selon lui saisir le juge des référés du tribunal administratif de Papeete.

Une analyse rejetée par le Conseil d’Etat. Celui-ci considère qu’il appartient bien « au gouvernement de la Polynésie française de prévenir les dommages à l’environnement pouvant résulter d’une pollution du domaine public maritime ».

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La requête de l’armateur a donc été rejetée. Celui-ci est désormais censé retirer la cargaison et les hydrocarbures se trouvant à bord mais aussi enlever l’épave qui git sur le récif depuis le mois de mars. L’astreinte d’un million de francs par jour de retard est maintenue.

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