A qui appartient le Corsaire, ce navire qui a coulé en raison d’une voie d’eau en octobre 2022 à Fare Ute ? Pour le Port Autonome, les propriétaires sont la « « copropriété maritime Corsaire » et la SNC Degage a qui il a adressé une mise en demeure afin qu’ils procèdent à la dépollution et à l’enlèvement de l’épave du navire.
Une décision contestée, ce mardi devant le tribunal administratif, par l’armateur qui demande l’annulation de cette mise en demeure. Celui-ci a notamment soutenu avoir vendu le bateau dans le courant de l’année 2018 et, donc, ne plus en être légalement propriétaire.
Mais le rapporteur public de la juridiction n’a pas été pas du même avis. Le magistrat a en effet estimé que le transfert de propriété d’un navire n’était effectif que lorsque « la transcription de la vente » était enregistrée sur le fichier des douanes. Ce qui n’est pas le cas, selon lui.
« La vente du Corsaire devait faire l’objet des formalités précitées. Ils ne peuvent se prévaloir de l’acte de vente pour soutenir qu’ils n’en sont plus propriétaires (…) C’est bien la « copropriété maritime Corsaire qui est propriétaire du navire », a conclu le rapporteur public en sollicitant du tribunal administratif le rejet de la demande des requérants. La décision sera rendue le 9 mai.