Au projet d’ordre du jour de cette séance :
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Séance de questions orales ;
- Examen des rapports, des projets de délibération, d’un projet de loi du Pays et d’un avis ;
- Examen de la correspondance
- Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport sur le projet de loi du Pays portant rétablissement de la liquidation du Droit Spécifique sur les Perles Exportées.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant attribution d’une aide en nature au profit de la population de Fidji suite au passage du cyclone Yasa.
- Rapport relatif à un projet de délibération relative à une demande de reconnaissance, par l’État, du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle (CPAP) de spécialité Gestion et Exploitation en Milieu Marin (GEMM).
- Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2019 du Port autonome de Papeete.
Les rapports en PDF sont disponibles ici.
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