Au projet d’ordre du jour de cette séance :
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Examen des rapports, des projets de délibération, d’un projet de loi du Pays et d’une proposition de résolution
- Élection des membres de la commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française ;
- Élection des représentants au sein des commissions législatives de l’assemblée de la Polynésie française ;
- Élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française ;
- Élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l’assemblée de la Polynésie française ;
- Élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;
- Examen de la correspondance
- Clôture de la séance.
Rapport susceptible d’être examiné :
- Rapport relatif à un projet de délibération complétant la loi du Pays n° 2021-9 du 1er février 2021 relative au régime budgétaire de la Polynésie française.
- Rapport sur le projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises.
- Rapport relatif à une proposition de résolution demandant à l’État d’adopter des dispositions complétant la loi du Pays n° 2021 10 du 1er février 2021 portant modification de la délibération n° 92 122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2021-2023 entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire.
Les rapports en PDF sont disponibles ici.
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