Au projet d’ordre du jour de cette séance :
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Séance de questions orales ;
- Examen des rapports et des projets de délibération ;
- Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs ;
- Examen de la correspondance ;
- Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance
par l’État, des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française
et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle - Rapport relatif à un projet de délibération relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre‑fort numérique
- Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des dispositions
de certaines délibérations portant statuts particuliers de la fonction publique
de la Polynésie français - Rapport relatif à un projet de délibération instituant le don de jours de congé dans
la fonction publique de la Polynésie française - Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 95‑226 AT
du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois
des attachés d’administration de la fonction publique de la Polynésie française - Rapport relatif à un projet de délibération modifiant certaines délibérations portant statuts particuliers des cadres d’emplois des conseillers et des assistants d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site Internet de l’assemblée : http://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/3483
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