Assemblée – Suivez en direct la 2e séance de la session extraordinaire

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Examen des rapports et des projets de loi du pays ;
3. Examen de la correspondance ;
4. Clôture de la séance ;
5. Clôture de la session extraordinaire.

Rapports susceptibles d’être examinés :

• Rapport sur le projet de loi du pays portant modernisation du système fiscal en faveur
  de la dynamisation de l’investissement local.

• Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-55
  du 27 décembre 2021 portant simplification et performance du système fiscal, en faveur
  de la solidarité et de l’emploi.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.