> Assemblée : 5 textes adoptés lors de la 3ème séance de la session administrative
Ordre du jour
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Séance de questions orales ;
- Examen des rapports et des projets de délibération ;
- Examen de la correspondance ;
- Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant
n° 22229870019DEXIARAE/D2C1 à la convention n° 16229870019DEXIARAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
- Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général
de la Polynésie française pour l’année 2022 formalisant le report des crédits de paiement.
- Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022 formalisant le report des crédits de paiement.
- Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention portant création et modalités de fonctionnement des unités locales d’enseignement au bénéfice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, et fixant les modalités organisationnelles avec l’Unité Pédagogique de la mission des services Outre Mer.