Sollicité par deux recours respectifs du Tapura et de A Here ia Porinetia, le rapporteur public s’est exprimé favorablement à une annulation de la réforme fiscale.
L’opposition reprochait à la majorité d’avoir voté un texte « anti-économique » , et d’avoir pour cela tordu le règlement intérieur de l’Assemblée de la Polynésie. La décision du Conseil d’État est attendue dans une quinzaine de jours.
« Si effectivement c’est annulé, le gouvernement est prêt, les textes sont prêts, assure le ministre de l’Économie Tevaiti Pomare. Nous repousserons les textes dans le circuit législatif. On fera un conseil des ministres pour renvoyer les textes à la lecture de la commission de finances d’abord, et ensuite de l’assemblée. »
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Le ministre explique que les comptes seront rééquilibrés « via un collectif qui arrivera en session administrative ».
« Nous devrons faire des ajustements, nous rembourserons ce que l’on a perçu indûment« , déclare-t-il avant d’annoncer des redressements fiscaux : « On va quand même devoir redresser les personnes qui ont bénéficié d’exonérations, par exemple sur les matériaux de construction, pour l’enregistrement d’un achat immobilier. Il faut s’attendre aussi à ce que l’ensemble des communes reçoivent moins au titre du FIP. »
La réaction des concernés ne devrait pas tarder.