Présenté mercredi dernier en commission devant la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale, le rapport de la mission d’information parlementaire sur l’avenir institutionnel des outre-mer est terminé. Initialement porté par 4 députés – Tematai Le Gayic, Guillaume Vuilletet, Davy Rimane et Philippe Gosselin – il a été finalisé par les deux derniers, réélus aux législatives 2024.
L’ancien député de la 1ere circonscription de Polynésie et son collègue Guyanais avaient, au départ, refusé de contribuer aux parties concernant leurs territoires respectifs, par souci de « conflit d’intérêt » . Mais les 370 pages, qui devaient être présentées à la délégation Outre-mer la semaine de la dissolution de l’Assemblée nationale, ont bien été rédigées « à quatre mains » . « C’est un rapport qui est riche du fait que c’est quatre parlementaires qui viennent de quatre territoires différents, avec quatre sensibilités différentes, de la gauche au macronisme à la droite (…) Quand on lit le rapport avec beaucoup d’objectivité, il a quand même plus tendance à favoriser l’ancrage autonomiste, avance Le Gayic. « On est fatigués que nos lois de Pays à valeur quasi-administrative soient à chaque fois attaquées au Conseil d’État, et on souhaite avoir des statuts de loi à une valeur quasi-législative pour que le Conseil d’État donne son avis a priori (…) pour que dès l’instant où l’Assemblée de Polynésie vote une loi de Pays, elle puisse être mise en œuvre » .
Son successeur marquisien Moerani Frebault est lui plus nuancé. « Sur la Polynésie, je pense que l’idéologie a un peu pris le pas sur le reste, et les consultations que l’on peut mener en direct avec nos partis politiques locaux, avec nos élus, vont, je pense, mieux nous servir de boussole dans le cadre de nos échanges parlementaires à venir (…) En tout cas, ce rapport prône une évolution du statut. Pour autant, ce n’est pas l’envie de la majorité actuelle » , plaide-t-il. Sur les 40 pages consacrées à la Polynésie, près de la moitié s’intéressent au cas des Marquises et à sa demande de communauté d’archipel. Une entité à mi-chemin entre le Pays et les communes, à l’image des provinces de Nouvelle-Calédonie. « Les revendications des élus marquisiens remontent à près de 30 années maintenant. Donc, forcément, ce malaise existe (…) on sent bien que l’ensemble des communes et des communautés de communes souhaitent une évolution institutionnelle » .
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Le président de la Codim, Félix Barsinas, souhaite en effet « faire évoluer le périmètre » du pouvoir des hakaiki « avec le soutien de l’État et du Pays » . La question de la communauté d’archipel figure à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Codim, dans une semaine. « Toutes les compétences ont été transférées au pays, c’est à nous (…) de travailler en bonne intelligence et de faire valoir nos requêtes notamment pour le transfert des compétences en matière de développement économique et le transfert des biens fonciers » , ajoute Barsinas.
Le second rapport sur l’évolution institutionnelle des territoires ultra-marins, mandaté, cette fois, par le chef de l’Etat, est également achevé. Il conclut à l’urgence d’un changement radical de modèle de développement.