Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l’ordre du jour ;
II) Séance de questions orales ;
III) Examen des rapports, des projets de délibération, d’une proposition et projet de loi
du pays et des rapports d’observations définitives de la chambre territoriale des
comptes ;
IV) Examen de la correspondance ;
V) Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport relatif à un projet de délibération relative aux statuts types des sociétés d’économie
mixte créées par la Polynésie française ; - Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur le contrôle des
comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre des prestations
intellectuelles (études et conseil) concernant les exercices 2017 et suivants ; - Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes relatif au contrôle
des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique
de l’énergie pour les exercices 2017 jusqu’à la période la plus récente ; - Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur le contrôle des
comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française, au titre de la politique
publique de territorialisation des aides du Pays par archipels pour les exercices 2017 et
suivants ; - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de
l’exercice 2022 de l’établissement Institut du cancer de Polynésie française – Tahiarua Onohi
Mihinoa a Tati, dit Tiurai et affectation de son résultat ; - Rapport sur le projet de loi du pays portant simplification et modernisation des prescriptions
d’arrêts de travail au titre de l’assurance maladie et de l’assurance longue maladie ;
Papeete, le 9 octobre 2023 - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de
l’exercice 2022 de l’établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat ; - Rapport sur la proposition de loi du pays portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19.