Le ministre de l’Agriculture, du Foncier, en charge du domaine et de la recherche, a commandité, avec le concours de la Direction des affaires foncières (DAF), une étude offrant une photographie des indivisions en Polynésie française. Cette étude, intitulée Typologie de l’indivision successorale en Polynésie française, permet à l’aide des données géomatiques et généalogiques, de montrer, à la parcelle près, l’état des indivisions sur le territoire.
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Au regard des données exploitées, et des précautions à prendre quant à leur représentation et interprétation, neuf typologies ont pu être dégagées :
| Typologie | Définition de la typologie | |
| 1 | Propriété avec ou sans mutation | Nombre de propriétés |
| 2 | Nombre de descendants | Nombre total de personnes issues du propriétaire, vivants ou décédés |
| 3 | Nombre d’indivisaires | Nombre de personnes qui possèdent des droits indivis et donc vivants et dont tous les ascendants, jusqu’au propriétaire, sont décédés |
| 4 | Nombre de successions | Nombre de successions ouvertes sur la parcelle |
| 5 | Profondeur de l’indivision | Nombre de partages successifs à effectuer pour résoudre l’indivision |
| 6 | Age de l’indivision | Nombre d’années écoulées depuis que le propriétaire est décédé |
| 7 | Nombre de parcelles | Nombre de parcelles associées à une indivision |
| 8 | Surface de l’indivision | Somme des surfaces de toutes les parcelles en indivision |
| 9 | Surface par indivisaire | Surface moyenne qui serait attribuée à chaque indivisaire |
Une première synthèse permet d’évaluer les indivisions.
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Distribution des groupes propriétaires, des parcelles et de leur surface :
Ce graphique traduit quelques éléments fondamentaux :
- 49% des groupes propriétaires sont en indivision et représentent presque 58% de la surface des terres en Polynésie française ;
- Les personnes morales (collectivités publiques, SCI, etc.) ne représentent que 4% des propriétaires et possèdent 25% de la surface des terres ;
- Seulement 42% de la surface n’est pas en indivision.
Ainsi, il est estimé qu’environ 1 857 km² (sur 3 207 km² de parcelles actives cadastrées) des terres émergées en Polynésie française sont en indivision.
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Au-delà de ces chiffres, il est à présent possible de représenter sous forme cartographique les indivisions, à partir d’une typologie sélectionnée.
Carte de la répartition du nombre d’indivisaire à Moorea :
Ainsi, 53% de la surface indivise de Moorea comporte moins de 20 indivisaires.
À noter que les pourcentages exprimés dans les diagrammes considèrent la surface des terres en indivision.
Cette étude devient ainsi un véritable outil pour compléter les dispositifs mis en œuvre par la Direction des affaires foncières.