Le président du Pays a présenté aujourd’hui au Conseil des ministres une communication relative à l’affaire qui oppose la Polynésie française à la SNGV2 Moorea. « Contrairement à ce qui a pu être dit dans la presse, aucune juridiction n’a infligé une amende douanière de 1 milliard Fcfp à cette société » a-t-il précisé. En effet, si le Terevau risque une amande exceptionnelle, aucun jugement n’a encore été rendu pour le moment, puisque le dossier a été renvoyé devant la Cour d’appel de Papeete.
Entre temps, la SNGV2 Moorea a obtenu du Payeur un échéancier pour régler la somme due au titre des taxes réclamées par le Pays, soit un peu plus de 10 millions de Fcfp. La dernière échéance a été réglée ce 9 avril. Par ailleurs, la société a souhaité rouvrir les discussions en vue d’une transaction sur le montant de la pénalité dont le paiement éteindrait le contentieux.
Le gouvernement se veut rassurant et a déclaré ne pas vouloir mettre en difficulté une société à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire. Une issue rapide et consensuelle devrait donc être trouvée rapidement mettant fin à ce contentieux.
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