Au projet d’ordre du jour de cette séance :
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Examen des rapports, des projets de loi du pays et de délibération et d’une proposition d’acte de délégation ;
- Présentation du rapport sur les questions écrites ;
- Examen de la correspondance ;
- Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport sur le projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d’octroi
de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d’acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés. - Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-31
du 10 décembre 2012 modifiée portant refonte de la fiscalité applicable à l’importation
de produits énergétiques. - Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des investissements, du code des impôts et d’exonérations de droits et taxes à l’importation.
- Rapport sur le projet de loi du pays relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre 1er du code
de la concurrence. - Rapport sur le projet de loi du pays portant exonération des droits d’enregistrement et de publicité foncière et de la taxe de publicité immobilière de l’acte constatant le transfert de certains immeubles au profit de l’Office des Postes et Télécommunications.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d’un dispositif d’aide au digital – DAD.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant création d’un dispositif d’aide à la création numérique – ACN.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant modifications des dispositions concernant l’exercice de la pharmacie.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-153 AT
du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice
de la pharmacie. - Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88- 154/AT
du 20 octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d’analyses de biologie médicale en Polynésie française. - Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française
à la Commission Permanente.
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.
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