Le maire de Bora Bora, Gaston Tong Sang, et une trentaine d’agents municipaux ont procédé ce mardi matin à la signature de leur arrêté d’intégration leur permettant officiellement d’avoir le statut de fonctionnaire titulaire. L’objectif final pour la commune « est vraiment d’améliorer le service public », selon le maire.
La raison de ce changement de statut : la Fonction publique communale (FPC) mise en application depuis les arrêtés pris par le Haut-commissaire le 12 juillet 2012. Celle-ci définit l’intégration comme le changement de la nature juridique du lien entre l’agent et la commune. Les 4 500 agents communaux de Polynésie française ont ainsi un socle commun. Les agents continuent à exercer normalement leurs compétences dans la commune dans l’emploi qu’ils occupent. Une nouvelle affectation sur un poste est toujours possible par la suite dans le cadre du déroulement de la carrière. Cette mobilité se voit facilitée pour les fonctionnaires en vertu du principe de carrière. « Le fonctionnaire fera partie d’une grande famille. S’il a envie de progresser, de monter en grade, on ne pourra l’en empêcher mais c’est ce que je souhaite pour mes agents », ajoute le maire.
Ainsi, les 38 agents signataires qui intégreront au 1er février pourront prétendre à : de nouveaux avantages, de nouvelles primes, un avancement de cadre d’emplois ou de grade, la mobilité de postes, la mutation.
Seuls les agents inscrits sur la liste d’aptitude sont concernés par le processus d’intégration. Comptabilisés à 151 dans la commune de Bora Bora, deux ont signé dans la foulée des arrêtés d’application, soit en 2013, puis dix l’an dernier. C’est le 15 décembre 2014 que le conseil municipal a voté les délibérations n°138-142/2014 ouvrant 67 emplois permanents à temps complets au titre de l’intégration des agents ayant vocation à intégrer sur leur demande pour accéder à un des cadres d’emplois de la FPC de la Polynésie française. C’est à ce jour le plus grand nombre de postes ouverts à la commune. Au 1er février 2015, 38 agents sur 67 ont ainsi fait part de leur volonté d’intégrer la FPC. La commune aura donc intégré environ 33% des agents ayant vocation à intégrer la FPC, soit 50 sur 151.
En vertu de la réglementation relative au processus d’intégration, les 29 autres ont un délai d’un an pour se prononcer. Ces derniers jours, certains se sont dits favorables à l’intégration, ce qui entraînera une nouvelle vague de signatures au 1er mars ou au 1er avril. D’autres poursuivent la réflexion en gardant en mémoire leur date butoir au 14 décembre 2015.
Pour autant, 72 postes de fonctionnaires restent à ouvrir et c’est ce à quoi s’atèle la cellule ressources humaines de la commune qui doit respecter le délai réglementaire fixé au 11 juillet 2015 par l’article 75 du statut. En somme, le processus d’intégration sera achevé pour Bora Bora, comme pour les autres communes de la Polynésie française, au 10 juillet 2016, délai d’option d’un an de l’agent à compter de la délibération le concernant.
En parallèle à la réforme du statut, la commune a mené avec un cabinet d’étude, de concert avec le conseil municipal, un audit approfondit pour formaliser un organigramme et des fiches emploi. Faire appel à un cabinet pour mener cet audit permettait d’avoir un regard extérieur, neutre, sur le fonctionnement de la commune de Bora Bora. Lors de la réalisation de l’organigramme, le cabinet d’étude a cherché à répondre à plusieurs objectifs : distinguer les niveaux d’intervention des unités (stratégique, pilotage, opérationnel), créer une passerelle entre la structure hiérarchique et la grille de classification de la FPC, adopter le principe d’une structure à la fois métier et fonctionnelle, initier des logiques de prospectives et de performances, etc.
Désormais, la commune mise sur les capacités et l’expérience des agents pour remplir ses missions de service public.
Parmi les projets à venir, toujours dans le but d’améliorer les conditions de travail en référence au statut de la FPC, la commune va mettre en place le Comité technique paritaire (CTP) qui traitera des questions relatives à l’organisation de l’administration, aux conditions générales du fonctionnement de l’administration, aux conditions d’hygiène et de sécurité. La commune de Bora Bora encouragera aussi ses agents à poursuivre des formations, mises en place par le Centre de gestion et de formation (CGF), afin d’améliorer leur pratique professionnelle.
De plus, avec ce nouveau statut, la commune entend se doter de compétences supplémentaires pour mener plus efficacement ses projets. Il s’agira par exemple, pour des travaux techniques, d’accélérer les procédures de traitement, d’optimiser le temps d’exécution, etc. La FPC amène donc de nouvelles compétences qui permettent au maire de miser sur un développement efficient.
La raison de ce changement de statut : la Fonction publique communale (FPC) mise en application depuis les arrêtés pris par le Haut-commissaire le 12 juillet 2012. Celle-ci définit l’intégration comme le changement de la nature juridique du lien entre l’agent et la commune. Les 4 500 agents communaux de Polynésie française ont ainsi un socle commun. Les agents continuent à exercer normalement leurs compétences dans la commune dans l’emploi qu’ils occupent. Une nouvelle affectation sur un poste est toujours possible par la suite dans le cadre du déroulement de la carrière. Cette mobilité se voit facilitée pour les fonctionnaires en vertu du principe de carrière. « Le fonctionnaire fera partie d’une grande famille. S’il a envie de progresser, de monter en grade, on ne pourra l’en empêcher mais c’est ce que je souhaite pour mes agents », ajoute le maire.
Ainsi, les 38 agents signataires qui intégreront au 1er février pourront prétendre à : de nouveaux avantages, de nouvelles primes, un avancement de cadre d’emplois ou de grade, la mobilité de postes, la mutation.
Seuls les agents inscrits sur la liste d’aptitude sont concernés par le processus d’intégration. Comptabilisés à 151 dans la commune de Bora Bora, deux ont signé dans la foulée des arrêtés d’application, soit en 2013, puis dix l’an dernier. C’est le 15 décembre 2014 que le conseil municipal a voté les délibérations n°138-142/2014 ouvrant 67 emplois permanents à temps complets au titre de l’intégration des agents ayant vocation à intégrer sur leur demande pour accéder à un des cadres d’emplois de la FPC de la Polynésie française. C’est à ce jour le plus grand nombre de postes ouverts à la commune. Au 1er février 2015, 38 agents sur 67 ont ainsi fait part de leur volonté d’intégrer la FPC. La commune aura donc intégré environ 33% des agents ayant vocation à intégrer la FPC, soit 50 sur 151.
En vertu de la réglementation relative au processus d’intégration, les 29 autres ont un délai d’un an pour se prononcer. Ces derniers jours, certains se sont dits favorables à l’intégration, ce qui entraînera une nouvelle vague de signatures au 1er mars ou au 1er avril. D’autres poursuivent la réflexion en gardant en mémoire leur date butoir au 14 décembre 2015.
Pour autant, 72 postes de fonctionnaires restent à ouvrir et c’est ce à quoi s’atèle la cellule ressources humaines de la commune qui doit respecter le délai réglementaire fixé au 11 juillet 2015 par l’article 75 du statut. En somme, le processus d’intégration sera achevé pour Bora Bora, comme pour les autres communes de la Polynésie française, au 10 juillet 2016, délai d’option d’un an de l’agent à compter de la délibération le concernant.
En parallèle à la réforme du statut, la commune a mené avec un cabinet d’étude, de concert avec le conseil municipal, un audit approfondit pour formaliser un organigramme et des fiches emploi. Faire appel à un cabinet pour mener cet audit permettait d’avoir un regard extérieur, neutre, sur le fonctionnement de la commune de Bora Bora. Lors de la réalisation de l’organigramme, le cabinet d’étude a cherché à répondre à plusieurs objectifs : distinguer les niveaux d’intervention des unités (stratégique, pilotage, opérationnel), créer une passerelle entre la structure hiérarchique et la grille de classification de la FPC, adopter le principe d’une structure à la fois métier et fonctionnelle, initier des logiques de prospectives et de performances, etc.
Désormais, la commune mise sur les capacités et l’expérience des agents pour remplir ses missions de service public.
Parmi les projets à venir, toujours dans le but d’améliorer les conditions de travail en référence au statut de la FPC, la commune va mettre en place le Comité technique paritaire (CTP) qui traitera des questions relatives à l’organisation de l’administration, aux conditions générales du fonctionnement de l’administration, aux conditions d’hygiène et de sécurité. La commune de Bora Bora encouragera aussi ses agents à poursuivre des formations, mises en place par le Centre de gestion et de formation (CGF), afin d’améliorer leur pratique professionnelle.
De plus, avec ce nouveau statut, la commune entend se doter de compétences supplémentaires pour mener plus efficacement ses projets. Il s’agira par exemple, pour des travaux techniques, d’accélérer les procédures de traitement, d’optimiser le temps d’exécution, etc. La FPC amène donc de nouvelles compétences qui permettent au maire de miser sur un développement efficient.
| Les agents intégrant au 1er février 2015 -1 agent du département Développement et performance -4 agents de l’équipe Logistique et transports -1 agent de l’équipe Propreté des espaces publics -14 agents de l’équipe Travaux bâtiments et infrastructures -9 agents de l’équipe Collecte des déchets -5 agents de la cuisine centrale -3 agents de la l’équipe Voirie -1 agent du secteur Eau |
| Le personnel de la commune de Bora Bora en chiffres 189 agents sont quotidiennement au service de la population de Bora Bora : -151 ont été recrutés en tant qu’Agent non titulaire (ANT), Parmi les 151 ANT : Un agent qui n’intègre pas gardera son statut d’ANT, avec ses acquis, mais ne pourra prétendre aux avantages, avancements, ou à la mobilité offerte par le statut de fonctionnaire. |
Le processus d’intégration dans la Fonction publique communale :
