Le processus d’instruction sera, dans la pratique, « accessible et plus rapide, et s’en retrouve simplifié mais également impartial et rationnel », souligne le compte-rendu du conseil des ministres. L’instruction sera réalisée au fil de l’eau par la direction générale de l’Economie numérique (DGEN), qui procèdera à une analyse objective des projets sur la base de critères d’évaluation, notamment avec les points octroyés pour chaque critère et sous-critère, afin d’être transparent vis-à-vis du porteur de projet.
Puis le service instructeur soumet au ministre en charge du numérique les demandes d’aide pour avis et validation préalables, avant de soumettre le dossier à l’autorité décisionnelle compétente et le cas échéant, à l’avis préalable de la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) à l’assemblée de la Polynésie française (APF).