Cet arrêté complétera les dispositions déjà en place pour réguler le stationnement des navires de croisières, yachts et navires de plaisance dans l’espace maritime de Huahine.
La zone d’interdiction sera indiquée sur les cartes marines et permettra de prévenir les dégâts que pourraient provoquer les opérations de mouillage. Elle sera suffisamment large pour prévenir tous risques liés au dérapage ou à l’évitage de la chaîne de mouillage ou de l’ancre d’un navire envisageant de mouiller dans ce secteur.
En résumé, le dispositif réglementaire se présente comme suit :
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- Il est prévu un principe d’interdiction du mouillage sur ancre dans une zone de protection s’étendant jusqu’à 100 mètres de part du câble ;
- L’interdiction de mouillage dans la zone de protection ne s’appliquera pas aux navires en charge de l’entretien des installations immergées ou à ceux engagés dans une mission de secours de personnes ou de sauvegarde des biens ;
- Elle ne s’applique pas non plus au mouillage des navires dans des circonstances de force majeure. Pour autant, les navires mouillant en urgence dans ce secteur ne pourront pas relever leur ancre sans que des plongeurs ne se soient préalablement assurés qu’elle n’est pas engagée dans le câble ;
- Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de 5ème classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue par le présent projet d’arrêté.