En 2017, des prélèvements mettent en évidence un staphylocoque epidermis, bactérie commensale de l’homme qui « profite d’un point d’entrée dans l’organisme et d’une diminution des défenses immunitaires pour développer une infection ».
L’homme demande une indemnisation des préjudices, mais pour le CHPF « l’existence de l’infection, au surplus causée par un germe endogène, ne suffit pas à caractériser un manquement de nature à engager sa responsabilité »
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L’instruction a cependant conclu que l’infection était nosocomiale et engage la responsabilité du CHPF. Selon la loi, « l’introduction accidentelle d’un germe microbien dans l’organisme d’un patient lors d’une hospitalisation révèle une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier et engage la responsabilité de celui-ci »
L’infection dont a été victime le patient a été à l’origine d’un déficit fonctionnel temporaire sur une durée totale de 23 jours et de trois reprises chirurgicales…
Le tribunal administratif a finalement condamné l’hôpital à verser une indemnité de 2 260 000 Fcfp au patient ainsi que 150 000 Fcfp CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Le CHPF devra aussi verser à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française une somme de 5 323 751 Fcfp en remboursement de ses débours, avec intérêts à compter du 24 octobre 2017.
Les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de 179 500 Fcfp, sont mis à la charge du centre hospitalier de la Polynésie française.
Le jugement du tribunal administratif :
