Tué dans l’œuf avec l’adoption d’un amendement déposé par Patrick Galenon, le projet de loi du Pays modifiant le code du travail a reçu un avis défavorable du CESEC, ce mercredi.
Une opposition principalement portée par les syndicats des salariés qui souhaitent une révision du code du travail, mais pas à n’importe quel prix, selon le leader de la CSTP-FO. « Il faut effectivement simplifier. Mais lorsqu’on simplifie, il faut que ça soit des problèmes de forme. Par exemple, on n’a pas besoin d’envoyer 15 dossiers, alors qu’on peut envoyer 15 dossiers. Mais lorsqu’il s’agit de simplifier et de faire atteinte à des droits du travail, là, nous ne sommes pas d’accord. C’est pour ça que j’ai proposé un amendement pour faire voter contre l’ensemble du texte » , explique Patrick Galenon.
Parmi les modifications proposées par le texte, la réduction du périmètre d’action de la direction du travail, notamment sur les accords d’entreprise ou sur les horaires individualisés. « On sait que les employeurs sollicitent cette simplification, mais parfois, nous trouvons que les salariés sont sous l’emprise de l’employeur et qu’ils n’ont pas de moyens de défense. Nous trouvons que l’inspection du travail reste un moyen très important de médiation concernant les difficultés que nous rencontrons » , ajoute la rapporteure du texte Vaitea Le Gayic.
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Le coût du travail, un « jockey obèse » pour les entreprises
En manque d’effectifs, l’inspection du travail, croule sous les dossiers. Avec un 1 inspecteur et 5 contrôleurs, difficile d’avoir un œil sur les 35 000 entreprises recensées, rappelle Jean-François Benhamza, du collège des entrepreneurs (SIPOF). « On s’est bien rendu compte qu’il y avait un vrai souci au niveau des moyens. Même la directrice de l’inspection du travail nous parlait d’ordinosaures pour des ordinateurs parce qu’en fait, elle n’avait même pas les logiciels qui permettaient de faire un travail de recoupement efficace, souffle-t-il. On a besoin d’inspecteurs, on a besoin de contrôleurs, on a besoin de conseillers. Ce sont les seuls fonctionnaires qui ramènent de l’argent. Donc il ne faut pas se gêner, il faut y aller » .
Plus qu’une simple modification, patrons et salariés souhaitent simplifier certaines démarches administratives. « Il faut qu’on ait une administration qui soit moins pesante parce qu’on voit sur le coût du travail, le poids que ça pèse (…) on peut parler d’un jockey obèse. On a une administration tellement lourde que le cheval ne peut plus courir. Donc à un moment donné, si on veut de l’agilité, on va être obligés de passer par la simplification » , ajoute M. Benhamza.
L’avis défavorable du CESEC l’emporte de 5 voix (19 avis contre, 13 avis pour). Avec un message : pour l’institution, mieux vaut renforcer les moyens humains et financiers plutôt que de réduire certaines obligations.