« Mon souci est qu’ils puissent prétendre à une indemnisation légitime, assure-t-elle. La loi prévoit dans le code de Santé le fameux milliSievert que certains décrivent aujourd’hui comme un autre risque négligeable. Pas du tout. Les experts sont formels sur ça. D’ailleurs les chiffres le confirment aujourd’hui, il y a quand même multiplication par deux, par trois, par quatre du nombre de dossiers admis. »
> Le milliSievert : définition
Le chiffre polémique, c’est le milliSievert, l’unité de mesure qui permet de connaître l’impact des radiations sur l’homme. Depuis la loi Morin, le Civen estimait recevables les dossiers des malades exposés à plus d’un milliSievert par an. Pour autant, la majeure partie des dossiers était refusée à cause de la notion de risque négligeable qui n’a rien à voir avec le Sievert.
« Cette dose est extrêmement faible parce que le code dit aussi que pour des travailleurs dans des établissements à risque, par exemple des cabinets de radiologie, la limite est de 20 mSv, explique Alain Christnacht, le président du Civen. Et quand on voyage sur un avion intercontinental, on en reçoit plusieurs des milliSieverts, donc c’est vraiment la dose minimale. »
> La radioactivité naturelle en France, de 2,4 mSv par an
À titre d’éclairage, l’Autorité de sûreté nucléaire explique sur son site Internet que « pour les faibles doses, on utilise le milliSievert (symbole mSv) qui représente un millième de Sievert et le microSievert qui représente un millionième de Sievert (symbole µSv) ». Avant de donner quelques exemples d’équivalent de doses, comme la radioactivité naturelle moyenne en France et par personne qui est de 2,4 mSv par an ; ou encore la quantité à laquelle un passager sur un vol aller-retour Paris-New York est exposé : entre 50 et 150 µSv.
La sénatrice en appelle donc à arrêter cette polémique et encourage les malades qui estiment avoir le droit à l’indemnisation de déposer un dossier. En 2018, sur les 100 dossiers enregistrés, 75 ont été admis.