Lotissement Miri : l’attente des résidents

Un projet de vie suspendu à une décision de justice. Comme beaucoup, un couple est dans l’impasse. Vivra-t-il un jour dans le lotissement Miri où il a acheté ce terrain ?  Une parcelle acquise 3 semaines avant l’arrêt de la cour d’appel du 17 mars 2016 qui stipule que le domaine n’appartient plus à personne. Et pourtant ce couple comme les autres résidents a bel et bien un titre de propriété signé du notaire. « Cette décision je ne la comprends pas. Moi j’ai un titre. A l’époque le notaire m’a dit que je n’avais rien à craindre. Et aujourd’hui tout est remis en cause. S’il y a un litige entre le lotisseur et le propriétaire (du lotissement, NDLR), s’il existe, cela doit se régler entre eux mais pas avec moi. Je l’ai payé mon terrain, je ne l’ai pas volé », s’insurge cet homme.

Son terrain a été acquis auprès d’un particulier.  Apres avoir obtenu son  permis de construire, il a eu la mauvaise surprise de le voir annuler 15 jours après par l’urbanisme. « Je ne peux pas construire. J’ai un emprunt à la banque, je paie un loyer, je dois payer les charges du lotissement, et je suis bloqué sur les 20 prochaines années. Je n’ai clairement pas les moyens d’investir ailleurs. »

Ce couple a saisi la justice qui se prononcera le 7 mars. Mais l’espoir est mince car un autre particulier a vu sa requête, semblable à la sienne, rejetée le 21 février. « C’est vrai que la semaine dernière il y a une décision qui a été rendue qui n’est pas en notre faveur. Mais j’ai envie d’avoir confiance en notre justice. Que la justice soit rendue. Je me sens vraiment floué dans l’histoire ». 
 

Le dossier Miri entre les mains, Me Eftimie Sptiz  est étonnée  par la décision du tribunal administratif qui valide la position du service de l’urbanisme. Les juges constatent un doute sérieux sur la propriété des parcelles, au regard de l’arrêt de la cour d’appel de mars 2016.  Un argument que l’avocate remet en cause. Selon deux arrêts du conseil d’état, « il n’appartient qu’au juge judiciaire de se prononcer sur la propriété d’un bien. »  « Or, le juge administratif dans sa décision, dit que ces sociétés ne sont pas propriétaires. C’est très surprenant », estime l’avocate. 

Sur les 900 lots de Miri, quasiment tous les propriétaires sont concernés. Aujourd’hui, construire est impossible. Aucun chantier ne peut démarrer sur une soixantaine de lots.  Les ventes des maisons sont aussi fortement compromises avec cette épée de Damoclès qui pèse au dessus des riverains. Tous pensent pourtant être des propriétaires légitimes. Ce que maintient l’avocate. « De toute façon leur titre il existe, il est à la conservation des hypothèques, il n’est pas annulé par le juge judiciaire et personne ne demande l’annulation et personne ne peut demander l’annulation de leurs titres de propriété. »

Face à cet imbroglio, un habitant de Miri ne veut pas rester passif. Il envisage via un réseau social de monter un collectif. Objectif prouver la bonne foi des propriétaires. Certains ont déjà demandé des conseils auprès d’un cabinet d’avocats à Paris. « Si on arrive à se regrouper en collectif, association ou union, on aura peut-être certainement plus d’appui et plus de réponses rapides », estime Sylvain.  

D’autres craignent à terme une dévaluation de leur bien. Faut-il se retourner contre le cabinet de notaire ? contre le promoteur ou bien le service de l’urbanisme ? C’est le flou pour les résidents, victimes au final d’un litige foncier qui les dépasse et qui dure depuis des dizaines d’années. « C’est compliqué parce qu’à la dernière assemblée générale qu’on a eu dans le lotissement, on nous a dit il ne faut pas vous inquiéter, dans 3 mois ce sera résolu. Ça fait maintenant un an et on n’a pas de nouvelles », explique Sylvain. 
 

Suite à l’arrêt de le Cour d’appel, Me Quinquis avocat du lotisseur s’est pourvu en cassation. Mais il faut attendre au moins le 2e semestre pour cette procédure. Alors, pour contre-attaquer, il a préparé une requête en tierce opposition. Elle sera examinée le 30 mars.
En clair,  l’avocat souhaite que la cour d’appel se positionne sur les titres de propriété de ce domaine foncier, acquis il y a 70 ans. C’était le domaine Papearia à l’époque. « Certes elle a estimé, à tord selon moi mais le débat est là, que les sociétés des hauts de Papearia n’étaient pas régulièrement propriétaires ou en toute hypothèse n’avaient pas acquis par voie de prescription acquisitive. Ce qui ne signifie pas pour autant que les autres personnes qui ont pu acquérir au fil des ans ne soient pas propriétaires. Il s’agit là d’un véritable raccourci », estime Me Quinquis. 

Une prochaine étape très attendue. Selon la décision de la Cour d’appel, les habitants de Miri pourraient enfin y voir plus clair. Ou pas…