Il est à l’arrêt depuis le 7 septembre, date où le mandat de ses membres s’est achevé : le CESEC (Conseil économique, social, environnemental et culturel), assemblée consultative des sociaux professionnels, ne s’est toujours pas renouvelé. La 4e institution du Pays, qui figure dans le statut d’autonomie, doit notamment être consultée au sujet des lois de Pays à caractère économique ou social.
Le blocage tient en partie à l’avancement de sa réforme, votée le 9 décembre dernier l’assemblée de la Polynésie. Celle-ci prévoit notamment l’intégration de l’association Si Ni Tong pour représenter la communauté chinoise. Autre nouveauté, la FRAAP remplace le syndicat de la fonction publique. Plus laborieux : la mise en place de la parité homme-femmes : 13 femmes siégeaient, jusque-là, parmi les 48 représentants.
La difficile mise en place de la parité
Problème : la majorité des organisations représentées n’ont qu’un seul siège : »Appliquer une forme de parité et au même moment tenter de conserver une représentation sectorielle, comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui, c’est compliqué, glisse l’ancien membre du collège des entrepreneurs Frédérick Dock. Selon lui, les deux paramètres à gérer en même temps remettent en cause la la manière de distribuer les sièges : « quand on remet en cause une distribution, ça veut dire qu’il y a des négociations, et donc des revendications. En période électorale, tout devient extrêmement compliqué« .
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La désignation sous-entend une répartition femmes-hommes au sein des secteurs même. Or, précise Frédéric Dock, « il faut produire les textes qui vont avec« , ce qui n’est pas encore le cas aujourd’hui. De la même façon, il faut vouloir « jouer le jeu » pour arriver à cette parité.
Ancien membre du collège des salariés au CESEC, Patrick Galenon ne comprend pas pourquoi le renouvellement des mandats est si long. Il enjoint le Haut-commissaire à intervenir, estimant que le manque de démocratie au sein du CESEC est criant : « C’est malheureux avant les élections les plus importantes du Pays, déplore-t-il. C’est le lieu où la parole est donnée aux associations, aux partenaires sociaux, au patronat, aux syndicalistes… C’est aussi le lieu où l’on demande à la société civile son avis. Si vous faites fi de cela, il manque la démocratie, tout simplement« .
Sollicité, le Haut-commissaire dit avoir procédé un rappel par courrier au Président du pays. Edouard Fricth aurait assuré que ce renouvellement s’inscrit au rang de ses priorités.
Spectre des Territoriales
Pour Frédéric Dock, il n’est pas de mise d’espérer un déblocage avant les Territoriales : « La question que l’on doit se poser aujourd’hui […] c’est ‘est-ce le bon moment pour risquer une tension, des rapports de force supplémentaires’ alors que tout le monde est concentré sur les Territoriales ? Pour moi, il y a plus urgent« .
Au vu des échéances électorales, puis de la mise en place de l’Assemblée et du gouvernement, le CESEC peut, au mieux, espérer une reprise de son activité au mois de juin, voire à la rentrée d’août-septembre… soit un an après le terme de sa mandature. Durant ce laps de temps, les projets de loi sont bien communiqués au secrétariat général de l’institution, qui répond systématiquement ne pas être à même de rendre un avis.
Cette pause est néanmoins l’occasion de quelques économies. Le budget du CESEC s’élève presque à 100 millions de francs. Mais sans représentants, pas de frais d’indemnités, ni de frais de déplacement.