Dans une première procédure, les représentants de la Villa Aquamaris réclamaient à la Cour administrative d’appel d’annuler une décision du tribunal administratif de Polynésie qui avait lui-même annulé, à la demande de TBSA, des arrêtés du président du Pays autorisant ladite villa à occuper une partie du domaine public.
« Pour demander l’annulation des arrêtés (…), la société Tahiti Beachcomber se prévaut de sa qualité de voisin de la parcelle attenant à ces emplacements, ainsi que des nuisances résultant des travaux de construction de la villa ‘Aquamaris’ (…) Toutefois, la seule qualité de voisin ne suffit pas à donner intérêt à agir contre les arrêtés en litige, qui n’ont pas pour objet d’autoriser les constructions projetées par la société Aquamaris », soulignent les magistrats de la Cour administrative d’appel.
« Quant aux nuisances alléguées par la société Tahiti Beachcomber, à les supposer établies, elles ne résultent pas davantage de l’autorisation d’occupation domaniale accordée (…) Sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés est donc irrecevable », ajoutent-ils. Le jugement du tribunal administratif de Polynésie datant du 24 novembre 2021 a par conséquent été annulé.
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Les représentants de la Villa Aquamaris sollicitaient aussi l’annulation d’une décision du tribunal administratif ayant, elle aussi, annulé les arrêtés leur octroyant un permis de construire. TBSA arguait notamment que la construction de la villa de standing faisait peser un risque environnemental du fait de la présence d’une lentille d’eau douce.
Or, notent les magistrats de la Cour administrative d’appel, une « étude d’impact » consacre « un chapitre relatif à l’hydrologie au sein des motu, et aux conditions particulières dans lesquelles peuvent s’y développer des lentilles d’eau douce souterraines. Il ressort notamment de ces éléments, sérieusement corroborés par des études scientifiques (…), que l’étroitesse du motu Anau (…) est peu favorable à la présence d’une nappe phréatique », d’autant que « quatre nouveaux sondages (…) n’ont pas révélé la présence d’eau douce ».
Hélistation
TBSA soutenait aussi que la Villa Aquamaris ne respectait pas la réglementation polynésienne relative aux établissements recevant du public, notamment les obligations en matière d’installations électriques, d’éclairage, de sécurité incendie et de système d’alarme. Sur ce point, la haute juridiction lui a donné raison. Elle a donné 3 mois aux représentants de la villa haut de gamme pour remédier à cette situation.
Dans deux autres requêtes, c’est la société TBSA qui avait saisi la haute juridiction. Dans la première, elle demandait l’annulation d’un jugement du tribunal administratif ayant abouti au refus d’annuler un second arrêté du Pays autorisant la Villa Aquamaris à occuper temporairement le domaine public.
Elle faisait valoir que « le creusement d’une lagune intérieure » rompait « la continuité du littoral » et privait « le public de la possibilité de circuler le long du lagon ».
« L’autorisation contestée n’a pas (…) pour effet de rompre la continuité du passage public en bordure du rivage, et la société Tahiti Beachcomber n’établit pas (…) que les emplacements du domaine public concernés par l’arrêté litigieux avaient jusqu’alors vocation à servir de passage public et de promenade pour ses clients, alors par ailleurs qu’elle n’assure pas, elle-même, le libre accès au public des bords de rivage qu’elle occupe pour l’exploitation de l’hôtel Intercontinental », considère la Cour administrative d’appel qui a par conséquent rejeté la requête.
Dans son deuxième recours, TBSA demandait à la haute juridiction d’annuler un jugement du tribunal administratif rejetant sa demande d’annulation d’une décision de la Polynésie lui refusant la création d’une hélistation au sein de l’hôtel Intercontinental de Bora Bora.
Cette hélistation devait se situer « à moins de 100 mètres de la Villa Aquamaris » ce qui aurait entrainé des « nuisances sonores pour ses occupants », concluent les magistrats de la Cour administrative d’appel qui ont donc, là aussi, rejeté la requête.
Contacté par TNTV, l’avocat des représentants de la Villa Aquamaris, Me Robin Quinquis, s’est félicité de cette série de décisions. « La légitimité du projet n’est plus vraiment contestable. La Cour administrative d’appel reconnait que l’étude d’impact environnement était bien détaillée et étoffée. La légalité de la construction a été retenue par la juridiction », indique-t-il.
Pour ce qui de la réglementation relative aux établissements recevant du public, l’avocat précise que les représentants de la villa mettent « tout en œuvre » pour être dans les clous d’ici à trois mois. La société TBSA dispose toutefois d’un ultime recours pour faire valoir ses arguments : un pourvoi devant la Cour de cassation, ce qui sera probablement fait, selon nos informations.