Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ?
« Les nuisances sonores, ce sont tous types de bruit qui peuvent troubler la tranquillité d’autrui. Ça peut être des éclats de voix, des gens qui font la fête, bien entendu de la musique. Ça peut être aussi des aboiements de chien réitérés quand les propriétaires n’y prêtent pas attention. Ce sont vraiment l’ensemble des bruits, quelle que soit leur nature, qui vont troubler la tranquillité d’autrui, du voisinage. »
Les nuisances nocturnes et diurnes sont-elles traitées différemment ?
« Non, il n’y a pas de jour ou de nuit pour caractériser une nuisance sonore. On distingue plutôt deux types de nuisance. Les premières sont des contraventions, qu’on caractérise en terme de tapage. C’est une infraction qui est susceptible d’avoir une amende de 8.100 Fcfp, et qui peut aller jusqu’à la confiscation de l’objet. Typiquement, il s’agit d’une enceinte qui fait trop de bruit. Après, quand on réitère ces bruits qui gênent trop souvent le voisinage, là on passe à la classe supérieure, c’est-à-dire les délits, et c’est beaucoup plus grave. Il faut qu’il y ait réitération, c’est la contravention, mais à plusieurs reprises, constatée par les forces de l’ordre, gendarmerie nationale, police nationale, police municipale. Et là, le délit peut aller jusqu’à un an de prison et 1.785.000 Fcfp d’amende. »
Vers qui faut-il se tourner quand on est confronté à ce genre de problème ?
« Tout simplement, on compose le 17. La gendarmerie nationale vous répondra et orientera les unités pour aller constater ces nuisances. »
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