On va profiter de votre présence pour balayer les sujets d’actualité en rapport avec la justice. Commençons par le procès du crash d’Air Moorea dans une semaine. Selon vos propres mots, c’est un procès hors norme en raison de sa nature, de sa durée et du nombre des parties civiles. C’est aussi un sujet très sensible. Comment est-ce que vous l’avez préparé ?
« Effectivement, à l’échelle de notre juridiction, c’est un procès très important, notamment par rapport à la nature des faits, s’agissant d’un homicide involontaire dans le cadre d’un crash aérien ; du nombre de victimes, 20 morts ; du nombre de parties civiles, 137, dont 80 seront présentes, dont 38 qui viennent sur le territoire pour assister au procès. »
Dans quel état d’esprit êtes-vous au moment de la préparation ? Quel est votre objectif ?
« Quelques mots peut-être sur ce qui a été fait avant, c’est que, comme on l’a dit, ça a été labellisé ‘procès dit sensible’, donc on a un budget totalement dédié de la Chancellerie, notamment pour aider les parties civiles, et la prise en charge financière de leur hébergement et de leur transport, mais il y aura aussi un soutien psychologique par l’Apaj, l’association d’aide aux victimes, et une prise en charge aussi de leur transport entre leur hôtel et le procès. En fait, le but de tout ça, c’est quoi ? C’est de faciliter la bonne tenue de ce procès pour tout le monde : pour les parties civiles et toutes les personnes qui sont impliquées dedans. »
Ce crash a eu lieu il y a 11 ans. Onze années, c’est long. Les parties civiles dont vous parlez ont souvent reproché que la procédure soit si longue, pourquoi faut-il une décennie pour juger cette affaire ?
« Encore une fois, comme je l’ai dit, c’est la nature même des faits. Il s’agit d’un homicide involontaire, ce sera un procès très technique, puisque beaucoup d’expertises seront à nouveau débattues de manière contradictoire. Tout ça a pris du temps. Et c’est le droit français aussi qui fait qu’il y a eu des recours, des appels, des pourvois en cassation. Effectivement, le temps est long, mais heureusement, et je le souhaite, c’est que la semaine prochaine, enfin, ce dossier pourra être évoqué. »
Au sujet de la délinquance en Polynésie, contrairement à certaines idées reçues, elle est globalement en baisse. Seulement elle ne l’est pas pour les stupéfiants, et notamment l’ice. Il y a eu de plus en plus d’affaires, de plus en plus de saisies. Les forces de l’ordre travaillent beaucoup, mais est-ce que les dirigeants, eux, ont pris le problème à bras-le-corps selon vous ? Est-ce que le travail de prévention et de sensibilisation est suffisant pour accompagner les moyens de répression ?
« Vous me faites plaisir de dire qu’effectivement la délinquance est plutôt en baisse, en tout cas contenue, grâce notamment à l’investissement des services de l’Etat, police et gendarmerie. Mais vous avez raison, notamment en matière de stupéfiants, on voit une recrudescence de ces dossiers. Alors, deux niveaux effectivement, il y a l’enquête et la répression. Encore une fois, la gendarmerie, la police et les autres services de l’Etat travaillent ensemble et d’arrache-pied, je crois que l’actualité le montre, puisqu’il y a de plus en plus d’affaires qui remontent à la surface. En ce qui concerne la répression, je crois que la justice et les dernières peines qui ont été prononcées le montrent : 10 ans maximum encourus, 9 ans prononcés… Je crois que la justice se positionne. »
Ce n’est pas suffisant pour être dissuasif, visiblement…
« Vous avez raison, c’est insuffisant, il faut aussi penser à la prévention. Pour la prévention, on n’est pas restés les bras ballants, il y a des choses qui existent déjà, notamment grâce à la gendarmerie et la police, au Pays, aux associations, aux aides. Mais comme vous le savez, le comité de prévention contre la délinquance va se réunir mi-octobre, et sera discuté et adopté le plan de prévention contre la délinquance 2018-2020. »
Qu’est-ce qu’il y aura dans ce plan ?
« Il y aura toute une série d’actions que je ne pourrais pas dévoiler aujourd’hui puisque la réunion aura lieu le 19 octobre. En amont, il y a eu un vrai travail de nombreuses commissions qui ont travaillé sur le sujet, et je souhaite qu’on insiste, et c’est la direction de ce plan, vers la prévention, notamment des messages, par Facebook et peut-être tous les réseaux sociaux, adressés aux plus jeunes pour leur expliquer qu’au-delà des problèmes de stupéfiants, il s’agit d’un vrai problème de santé publique qui impacte notre territoire. »
« Effectivement, à l’échelle de notre juridiction, c’est un procès très important, notamment par rapport à la nature des faits, s’agissant d’un homicide involontaire dans le cadre d’un crash aérien ; du nombre de victimes, 20 morts ; du nombre de parties civiles, 137, dont 80 seront présentes, dont 38 qui viennent sur le territoire pour assister au procès. »
Dans quel état d’esprit êtes-vous au moment de la préparation ? Quel est votre objectif ?
« Quelques mots peut-être sur ce qui a été fait avant, c’est que, comme on l’a dit, ça a été labellisé ‘procès dit sensible’, donc on a un budget totalement dédié de la Chancellerie, notamment pour aider les parties civiles, et la prise en charge financière de leur hébergement et de leur transport, mais il y aura aussi un soutien psychologique par l’Apaj, l’association d’aide aux victimes, et une prise en charge aussi de leur transport entre leur hôtel et le procès. En fait, le but de tout ça, c’est quoi ? C’est de faciliter la bonne tenue de ce procès pour tout le monde : pour les parties civiles et toutes les personnes qui sont impliquées dedans. »
Ce crash a eu lieu il y a 11 ans. Onze années, c’est long. Les parties civiles dont vous parlez ont souvent reproché que la procédure soit si longue, pourquoi faut-il une décennie pour juger cette affaire ?
« Encore une fois, comme je l’ai dit, c’est la nature même des faits. Il s’agit d’un homicide involontaire, ce sera un procès très technique, puisque beaucoup d’expertises seront à nouveau débattues de manière contradictoire. Tout ça a pris du temps. Et c’est le droit français aussi qui fait qu’il y a eu des recours, des appels, des pourvois en cassation. Effectivement, le temps est long, mais heureusement, et je le souhaite, c’est que la semaine prochaine, enfin, ce dossier pourra être évoqué. »
Au sujet de la délinquance en Polynésie, contrairement à certaines idées reçues, elle est globalement en baisse. Seulement elle ne l’est pas pour les stupéfiants, et notamment l’ice. Il y a eu de plus en plus d’affaires, de plus en plus de saisies. Les forces de l’ordre travaillent beaucoup, mais est-ce que les dirigeants, eux, ont pris le problème à bras-le-corps selon vous ? Est-ce que le travail de prévention et de sensibilisation est suffisant pour accompagner les moyens de répression ?
« Vous me faites plaisir de dire qu’effectivement la délinquance est plutôt en baisse, en tout cas contenue, grâce notamment à l’investissement des services de l’Etat, police et gendarmerie. Mais vous avez raison, notamment en matière de stupéfiants, on voit une recrudescence de ces dossiers. Alors, deux niveaux effectivement, il y a l’enquête et la répression. Encore une fois, la gendarmerie, la police et les autres services de l’Etat travaillent ensemble et d’arrache-pied, je crois que l’actualité le montre, puisqu’il y a de plus en plus d’affaires qui remontent à la surface. En ce qui concerne la répression, je crois que la justice et les dernières peines qui ont été prononcées le montrent : 10 ans maximum encourus, 9 ans prononcés… Je crois que la justice se positionne. »
Ce n’est pas suffisant pour être dissuasif, visiblement…
« Vous avez raison, c’est insuffisant, il faut aussi penser à la prévention. Pour la prévention, on n’est pas restés les bras ballants, il y a des choses qui existent déjà, notamment grâce à la gendarmerie et la police, au Pays, aux associations, aux aides. Mais comme vous le savez, le comité de prévention contre la délinquance va se réunir mi-octobre, et sera discuté et adopté le plan de prévention contre la délinquance 2018-2020. »
Qu’est-ce qu’il y aura dans ce plan ?
« Il y aura toute une série d’actions que je ne pourrais pas dévoiler aujourd’hui puisque la réunion aura lieu le 19 octobre. En amont, il y a eu un vrai travail de nombreuses commissions qui ont travaillé sur le sujet, et je souhaite qu’on insiste, et c’est la direction de ce plan, vers la prévention, notamment des messages, par Facebook et peut-être tous les réseaux sociaux, adressés aux plus jeunes pour leur expliquer qu’au-delà des problèmes de stupéfiants, il s’agit d’un vrai problème de santé publique qui impacte notre territoire. »
Chaque dimanche, on propose aux téléspectateurs de poser eux-mêmes leurs questions à notre invité. Ce soir, c’est Ro Manoff qui vous interpelle : « Les politiciens condamnés dans des affaires de détournement de fonds publics, parfois en récidive, ont souvent des peines de prison avec sursis. N’y a-t-il pas une justice à deux vitesses ? ». On sait que vous n’avez pas le droit de commenter des décisions de justice, mais ces dernières semaines, on a senti sur les réseaux sociaux notamment que la population était interpellée par certaines décisions de justice qu’elle trouvait injustes. Est-ce que vous le comprenez ? Qu’est-ce que vous avez à en dire ?
« Moi, ce que je comprends, c’est que ça puisse interroger nos citoyens, puisque la justice est rendue au nom du peuple, donc c’est normal que les gens puissent s’interroger. A la place que j’occupe, bien évidemment je ne ferai aucun commentaire sur les décisions, mais peut-être quelques remarques. Sur, par exemple, la question de votre internaute, moi je crois au contraire que le fait que des hommes politiques puissent comparaître devant la justice, devant leurs juges, montre l’efficacité et l’indépendance de la justice dans ce pays, sur ce territoire, parce que, encore une fois, le fait que ces gens comparaissent montre qu’il y a un vrai travail des services de police et de gendarmerie, et de la justice. »
Mais on parle des peines, pas des comparutions…
« Effectivement, mais faut-il connaître exactement l’ensemble du dossier pour pouvoir avoir une appréciation juste… Et puis je crois que pour les hommes politiques, la peine peut-être la plus sévère, c’est la peine d’inéligibilité qui a été prononcée très régulièrement sur ces dossiers. »
La Nuit du droit aura lieu jeudi prochain, elle sera l’occasion d’informer la population, mais sans doute aussi de susciter des vocations. Il y a très peu de magistrats polynésiens, pourquoi selon vous ?
« Alors c’est un vrai regret. La Nuit du droit se tiendra le jeudi 4 octobre, avec le Pays et la cour d’appel. La partie Pays va montrer et démontrer avec les étudiants et le public comment on crée la norme et, à partir de 20 heures, un procès sera reconstitué au tribunal avec les étudiants qui joueront le rôle de toutes les parties. Pourquoi on fait ça ? Pour essayer de créer des vraies envies de la part des étudiants, parce que la plupart des étudiants en droit s’orientent vers le Barreau ou vers les métiers de greffe, mais moi je prêche pour ma paroisse. Pourquoi ils ne tentent pas le concours de l’Ecole nationale de la magistrature ? »
Ils pourraient exercer en Polynésie si c’était le cas ?
« Oui, mais pas tout de suite. Nous avons un magistrat polynésien qui travaille ici, au tribunal de première instance, et je crois que les étudiants polynésiens devraient se lancer. Ils en ont toutes les capacités. »
« Moi, ce que je comprends, c’est que ça puisse interroger nos citoyens, puisque la justice est rendue au nom du peuple, donc c’est normal que les gens puissent s’interroger. A la place que j’occupe, bien évidemment je ne ferai aucun commentaire sur les décisions, mais peut-être quelques remarques. Sur, par exemple, la question de votre internaute, moi je crois au contraire que le fait que des hommes politiques puissent comparaître devant la justice, devant leurs juges, montre l’efficacité et l’indépendance de la justice dans ce pays, sur ce territoire, parce que, encore une fois, le fait que ces gens comparaissent montre qu’il y a un vrai travail des services de police et de gendarmerie, et de la justice. »
Mais on parle des peines, pas des comparutions…
« Effectivement, mais faut-il connaître exactement l’ensemble du dossier pour pouvoir avoir une appréciation juste… Et puis je crois que pour les hommes politiques, la peine peut-être la plus sévère, c’est la peine d’inéligibilité qui a été prononcée très régulièrement sur ces dossiers. »
La Nuit du droit aura lieu jeudi prochain, elle sera l’occasion d’informer la population, mais sans doute aussi de susciter des vocations. Il y a très peu de magistrats polynésiens, pourquoi selon vous ?
« Alors c’est un vrai regret. La Nuit du droit se tiendra le jeudi 4 octobre, avec le Pays et la cour d’appel. La partie Pays va montrer et démontrer avec les étudiants et le public comment on crée la norme et, à partir de 20 heures, un procès sera reconstitué au tribunal avec les étudiants qui joueront le rôle de toutes les parties. Pourquoi on fait ça ? Pour essayer de créer des vraies envies de la part des étudiants, parce que la plupart des étudiants en droit s’orientent vers le Barreau ou vers les métiers de greffe, mais moi je prêche pour ma paroisse. Pourquoi ils ne tentent pas le concours de l’Ecole nationale de la magistrature ? »
Ils pourraient exercer en Polynésie si c’était le cas ?
« Oui, mais pas tout de suite. Nous avons un magistrat polynésien qui travaille ici, au tribunal de première instance, et je crois que les étudiants polynésiens devraient se lancer. Ils en ont toutes les capacités. »