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Vidéo – Licence mobile : Viti dépose un recours au tribunal administratif

Viti souhaite obtenir l’autorisation d’activités de téléphonie mobile et a déposé un dossier auprès de la direction générale de l’Economie numérique (DGEN) en juin dernier. 

Saisie par le gouvernement, l’autorité de la concurrence a transmis il y a deux semaines un avis  recommandant l’ouverture du marché de la téléphonie, et d’Internet. L’Autorité donnait également les pistes pour refondre la structure de ce secteur au fenua afin que tous les opérateurs soient à armes égales. Mais alors que le gouvernement avait jusqu’au 8 octobre pour donner sa décision, selon le code des postes et télécommunications de la Polynésie française, Viti reste sans réponse du Pays. 
« Ce qu’il faut savoir c’est qu’on a initié plusieurs demandes d’obtention d’une licence mobile. A ce jour, après 19 mois d’instruction par le gouvernement, nous n’avons obtenus aucune réponse, ni positive, ni négative, donc on a considéré que c’était un refus implicite du gouvernement. On a donc déposé un premier recours  en référé au tribunal administratif pour obtenir l’ensemble des documents que le gouvernement a produit pendant 20 mois et qui justifient ce refus. Une fois ces documents obtenus, nous irons à  nouveau au tribunal, mais sur le fond cette fois-ci pour demander l’annulation de ce refus du gouvernement, et l’obtention de notre licence », explique le directeur de Viti Bernard Foray. 

Viti souhaite obtenir notamment les rapports internes de la Direction générale de l’économie numérique (DGGEN) pour le gouvernement, mais aussi l’étude réalisée par Idate, un cabinet français spécialisé dans les télécommunications et la concurrence.

Sur le plateau de TNTV le 6 octobre dernier, le président Edouard Fritch se disait « très soucieux de l’équilibre économique de la téléphonie chez nous ». « Il faut une concurrence, mais « à armes égales ». « Nous observons que Vini est présent partout : à Tahiti, aux îles Sous-le-Vent, aux Australes, aux Tuamotu, aux Marquises… Vodafone n’a pas encore déployé son réseau. Et un troisième opérateur nous arrive aujourd’hui. Qu’il y ait de la concurrence, mais à armes égales : c’est-à-dire que l’utilisateur de téléphone de Puka Puka puisse avoir les deux réseaux et un choix sur sa téléphonie. » 

Edouard Fritch se disait aussi soucieux de préserver l’emploi dans le secteur. Mais pour Bernard Foray, un nouvel opérateur mobile contribuerait au contraire à « la création d’emploi. » « On estime que l’économie numérique peut créer plus de 1 000 emplois en 3 ans. Le moteur de cette économie numérique ce sont les opérateurs télécoms. Plus on introduit d’opérateurs, plus l’économie numérique va se développer. » 

Bernard Foray estime que le fait de ne pas attribuer d’autorisation d’activité de téléphonie mobile a un autre opérateur est une décision « politique. » « Il n’y a pas de choix rationnel derrière. C’est un choix politique, soit pour protéger l’OPT, soit pour protéger je ne sais quels autres intérêts. » 

Rédaction web avec Sophie Guébel 

Bernard Foray, directeur de Viti

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