6ème session budgétaire à l’Assemblée de la Polynésie française (APF) ce lundi, avec l’examen en urgence de deux textes, dont l’abrogation de la loi relative aux substances vénéneuses, adoptée le 17 novembre 2022 et entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Un texte censé ouvrir la voie vers la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques. Le Tavini s’est sans surprise prononcé pour l’abrogation de cette loi estampillée Tapura, qualifiée d’ « usine à gaz » par Moetai Brotherson. La loi a également été jugé trop compliqué à mettre en œuvre par les représentants non-inscrits, dont Nicole Sanquer, cheffe de file de A Here ia Porinetia.
« Il faut dépolitiser. La loi du Tapura nous a été proposée à trois mois des Territoriales, remarque-t-elle. C’était trop compliqué à mettre en oeuvre, avec plus de 15 délibérations à faire voter à l’APF, 5 arrêtés en conseil des ministres. Vu les délais, on savait que la loi ne pouvait pas être effective au 5 janvier 2024 » .
Pas plus convaincus, le CESEC et le conseil sanitaire et social ont émis respectivement un avis défavorable et une abstention. Édouard Fritch et le Tapura, eux, prêchent l’efficacité et regrettent ce qu’ils considèrent comme un retour en arrière. « Il faut arrêter de déconstruire si on n’a pas derrière une solution à proposer, s’est exprimé l’ancien Président du Pays. On va perdre beaucoup de temps, on part dans des débats, on n’est pas efficace » .
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Dans son projet de loi, le gouvernement Brotherson souhaite inclure les tradipraticiens et redessiner le cadre visant l’usage et l’importation de chanvre, dépourvu de propriétés stupéfiantes. En somme, pour faciliter sa mise en application, le texte du Tavini prévoit -comme celui du Taprua- la définition d’un seuil maximal de teneur en THC, qui sera elle-même fixée par arrêté en conseil des ministres. Selon les normes françaises, les produits à base de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3% ne sont pas considérés comme stupéfiants.
« Tout ce qui a été demandé par nos partenaires à l’intérieur va être présent, assure le ministre de la santé Cédric Mercadal. Il sera possible de prendre le cannabis thérapeutique dans le cadre d’expérimentation et que ce soit complétement encadré, en toute sécurité » . Avec la possibilité de produire du CBD localement, de sorte que les pharmacies ne soient pas les uniques points de ventes du CBD, « une molécule large, (qui) pourra être vendue par tous » , conclut M. Mercadal.
Le nouveau texte devrait être présenté dans les prochaines semaines. Le gouvernement a annoncé qu’il passera au CESEC en décembre, et à l’Assemblée en janvier ou février 2024. Reste à savoir si les délais seront réellement tenus.