La prison de Nuutania reste ouverte, mais devra fournir de l’eau chaude aux détenus

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Le tribunal administratif de la Polynésie a débouté l’Ordre des avocats de Papeete de sa demande de fermeture de la maison d’arrêt de Nuutania, estimant que sa requête n’était pas fondée. Il a en revanche enjoint le ministère de la Justice à réaliser des travaux dans un délai de deux ans pour fournir de l’eau chaude aux détenus.

Publié le 25/06/2024 à 12:20 - Mise à jour le 25/06/2024 à 12:20

Le tribunal administratif de la Polynésie a débouté l’Ordre des avocats de Papeete de sa demande de fermeture de la maison d’arrêt de Nuutania, estimant que sa requête n’était pas fondée. Il a en revanche enjoint le ministère de la Justice à réaliser des travaux dans un délai de deux ans pour fournir de l’eau chaude aux détenus.

La prison de Nuutania ne va pas mettre la clé sous la porte. Ce mardi, le tribunal administratif a rejeté la requête formulée par Me Arcus Usang et l’ensemble des avocats du barreau de Papeete, demandant sa fermeture.

La juridiction n’a en effet pas jugé recevables les divers arguments soulevés par les requérants. Ceux-ci dénonçaient la surpopulation de l’établissement, l’absence d’intimité des détenus, ou encore la forte présence d’amiante dans les bâtiments.

« L’établissement comporte des grandes cellules, d’une surface totale au sol de 10,50 m², ayant vocation à accueillir deux personnes détenues ainsi que des cellules plus petites d’une superficie de 5,2 m² destinées à accueillir un seul détenu et (…) La surpopulation carcérale du centre de Nuutania, réduite depuis l’ouverture en 2017 du centre de détention de Tatutu à Papeari (…), correspond à un taux d’occupation d’environ 120 % entre 2019 et 2021 alors qu’il était d’environ 300 % en 2012 », ont noté, dans leur décision, les magistrats administratifs qui concluent que le « contexte de surpopulation carcérale (…) doit être désormais largement relativisé ».

Au sujet des sanitaires, le tribunal administratif a là aussi débouté les avocats de leur demande. Il a considéré que les toilettes disposaient « d’un rideau de séparation » qui permettait « de garantir une intimité et des conditions d’hygiène admissibles dans de telles circonstances ».

Pour ce qui est de la présence d’amiante, la juridiction s’est appuyée sur les conclusions d’un bureau d’études selon lequel la présence de ce minéral toxique « a seulement été détectée dans les bâtiments des ateliers, plus précisément dans le coffrage des poteaux en fibrociment ».

L’Ordre des avocats de Papeete avait enfin pointé l’absence d’eau chaude dans les douches de la prison. Sur ce point, le tribunal administratif lui a donné raison.

Il a en effet estimé « qu’une mesure structurelle d’envergure consistant à installer un dispositif de production et de distribution d’eau chaude pour toutes les cellules du centre pénitentiaire de Nuutania s’impose ».

Le tribunal administratif a donc enjoint le ministère de la Justice à entreprendre des travaux d’ici à deux ans. Un laps de temps nécessaire selon lui en raison des délais « inhérents à la commande publique et aux contraintes de l’insularité » de la Polynésie.

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